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	<title>Commentaires sur : A qui appartiennent les droits sur le logiciel ?</title>
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	<description>Site du cabinet et blog juridique</description>
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		<title>Par : Caal</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/a_qui_appartiennent_les_droits_sur_le_lo/comment-page-1/#comment-3436</link>
		<dc:creator>Caal</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 14 Jul 2009 18:12:09 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour,

j&#039;ai un contrat en tant que simple opérateur de production dans une entreprise. Nous travaillons sur ordinateur et j&#039;ai développé des applications permettant d&#039;automatiser un certain nombre d&#039;opération et des utilitaires de contrôle.
Etant donné que ces développements ne font pas parti de mes objectifs de contrat, à qui appartiennent-ils ?
Ai-je le droit de les utiliser afin de proposer mes services chez un concurrent par exemple ?
Sans parler de tout le côté administratif, ai-je la possibilité de les vendre à d&#039;autre société du même secteur ?

Merci pour votre aide.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>j&#8217;ai un contrat en tant que simple opérateur de production dans une entreprise. Nous travaillons sur ordinateur et j&#8217;ai développé des applications permettant d&#8217;automatiser un certain nombre d&#8217;opération et des utilitaires de contrôle.<br />
Etant donné que ces développements ne font pas parti de mes objectifs de contrat, à qui appartiennent-ils ?<br />
Ai-je le droit de les utiliser afin de proposer mes services chez un concurrent par exemple ?<br />
Sans parler de tout le côté administratif, ai-je la possibilité de les vendre à d&#8217;autre société du même secteur ?</p>
<p>Merci pour votre aide.</p>
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