|
Accueil  Liens vers d'autres sites internets app.legalis.net
|
Ce site intéressera tous ceux qui cherchent à protéger un logiciel.
Aucun tag pour cet article.. Billet publié
le Jeudi 15 mars 2001 à 0:00 par Blandine Poidevin
et classé dans Liens vers d'autres sites internets .
Vous pouvez suivre le fil des commentaires RSS 2.0.
Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback vers votre site .
C’est sous l’impulsion de Lawrence LESSIG que le projet « Creative Commons » a vu le jour courant 2001.
La philosophie générale s’inspire des logiciels libres, notamment de la licence GNU GPL.
Il s’agit d’adapter cette licence pour encadrer juridiquement des éléments aussi différents que de la vidéo, de la musique, des textes ou des images, de façon relativement [...]
Les nouvelles consignes données aux arbitres, notamment à l’occasion de l’EURO 2008, auront-elles pour conséquences une réduction des comportements anti-sportifs des joueurs ?
C’est la question que l’on peut se poser, suite aux consignes délivrées par l’UEFA aux arbitres de l’EURO 2008, dans ses instructions techniques.
Ainsi « les simulations visant à tromper l’arbitre seront sanctionnées par un carton [...]
La loi de Modernisation de l’Economie a été publiée le 5 août 2008. Elle est entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 6 août 2008.
Quelles sont les nouveautés introduites par cette nouvelle loi, intervenue dans le contexte du rapport ATTALI sur la libération de la croissance, présenté au Printemps 2008 et [...]
Le 29 septembre 2008 : Une journée de formation sur le droit du commerce électronique, à PARIS pour la société PREDICA
»»Depuis les jugements de 1992 rendus par le Tribunal de Première Instance de la Communauté Européenne (et notamment les affaires dites « du Groupe d’Achat Edouard Leclerc »), un canal de distribution ne peut être exclu a priori de la vente de produits de luxe sans arguments objectifs valables.
En parallèle, tout mode de distribution qui s’apparente à [...]
| L | Ma | Me | J | V | S | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| « sept | ||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |
| 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 |
| 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 |
| 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | ||
