Avocat propriété industrielle

La propriété industrielle doit s’intégrer dans la politique de développement générale de l’entreprise.

Les questions de propriété industrielle s’intègrent dans notre traitement habituel de nos dossiers :
Quels droits sont en jeu ? Qui les détiennent ? Peut-on les déposer ? Comment ? Quels contrats prévoir ? Pourquoi les publier ?


	Pour cela, le client est interrogé dès le départ pour valider avec lui la
	politique de propriété industrielle mise en place.
	Un état des lieux peut être fait en fonction des dernières avancées législatives (par
	exemple la loi DADVSI) et de la jurisprudence en matière de propriété industrielle.
	Nous intervenons pour régulariser l’existant si nécessaire.

Vos contacts dans cette spécialité

	Blandine Poidevin
	Viviane Gelles