Avocat protection droit d’auteur

Avocat droit d’auteur

En tant qu’avocats spécialisés, la protection du droit d’auteur est au coeur de nos dossiers

Site web, base de données, charte graphique, maquette, logiciel libre, développement propriétaire, dessins, photos, vidéos, jeux…

Quel projet n’intègre pas l’un des ces éléments ?


	L’entreprise en est-elle propriétaire ? Son client ? Son salarié ? Son stagiaire ?
	Comment éviter les situations à risque.
	Avocats intervenant dans le domaine du droit d’auteur, nous conseillons nos clients
	de façon à trouver le cadre juridique pertinent à leur façon de travailler.
	Nous mettons en place également le cadre adéquat à leur relation avec leur client
	ou leur prestataire.
	Nous sommes particulièrement vigilants à la rédaction des contrats de travail et
	lettres de mission (application ou non de l’article L113-9 du code de la propriété intellectuelle et aux environnements intégrant du logiciel libre et propriétaire dans une seule application.

Vos contacts dans cette spécialité

	Blandine Poidevin
	Viviane Gelles