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la licence de documentation libre GNU et le droit français
Par Blandine Poidevin, Dimanche 23 avril 2006
Catégories : Droits d'auteur, Logiciels libres
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De nombreux sites collaboratifs français ont choisi le cadre juridique de cette licence. Or, des contradictions apparaissent entre cette licence et le droit français.

On peut alors s’interroger sur la pertinence de ce choix.

Le présent article a pour objet de présenter certains de ces paradoxes, sans souci d”exhaustivité.

-A titre d’illustration, la seule version officielle de cette licence est en langue Anglaise, or la loi Toubon du 4 août 1994, qui a fait l’objet d’une application récente par les juges, impose que les contrats signés entre parties Françaises soient rédigés en langue Française.
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Les licences Creative Commons
Par Blandine Poidevin, Jeudi 26 janvier 2006
Catégories : Droits d'auteur, Logiciels libres
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Les licences CREATIVE COMMONS ont pour vocation d’aménager le régime des droits d’auteur aux possibilités offertes par le réseau Internet, de la propre volonté de l’auteur.

L’objectif de ces licences est d’offrir une alternative qui s’inspire du monde des logiciels libres.
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Quel droit pour les logiciels libres ?
Par Blandine Poidevin, Mercredi 24 juillet 2002
Catégories : Droits d'auteur, Logiciels libres
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1) Qui a créé les licences existentes et dans quel but ?

Le mouvement ‘OPEN SOURCE’ a été créé par Richard STALLMAN, au début des années 80, date à laquelle celui-ci a écrit le logiciel ‘GNU’.Richard STALLMAN est à l’initiative du concept ‘COPYLEFT’ qu’il a appliqué au logiciel ‘GNU’. Il est également à l’origine de la fondation ‘FREE SOFTWARE FOUNDATION’ qui a pour objet le développement du logiciel ‘GNU’ au sein de la Communauté.

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