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La Diffamation sur Internet, La Voix du Nord, 4/04/2013

Interview de Blandine Poidevin et Viviane Gelles au sujet de la diffamation et de la vie privée sur internet.
La Voix Du Nord

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Les enjeux contractuels du Cloud Computing

Paru dans la revue mensuelle COMMUNICATION – COMMERCE ELECTRONIQUE de LexisNexis – Jurisclasseur de février 2011, un article sur les enjeux contractuels du Cloud Computing en collaboration avec Audrey ARBUSA, Elève-Avocat (Focus n° 12 « Les enjeux contractuels du Cloud Computing » page 2).

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Houellebecq à l’épreuve d’Internet, jdd.fr

Article écrit par Plana Radenovic – leJDD.fr, Vendredi 26 Novembre 2010

La Carte et le territoire, de Michel Houellebecq, a été publié en ligne dans son intégralité par un blogueur. Raison invoquée, la reprise de trois articles de Wikipédia, ce qui placerait l’œuvre sous la licence « creative commons ». L’éditeur Flammarion ne l’entend pas de cette oreille et compte porter l’affaire devant la justice.

La reprise d’articles de Wikipédia, sans en citer les auteurs, par Michel Houellebecq, révélée par Slate en septembre, avait fait grand bruit. La polémique s’est d’autant plus amplifiée que La Carte et le territoire a obtenu le prix Goncourt, le 8 novembre. Le même jour, Florent Gallaire, juriste spécialisé en droit du numérique, met en ligne sur son blog l’intégralité de l’œuvre. « Il fallait réagir. Certaines personnes veulent construire un monde nouveau en partageant leur travail sur Wikipédia. Ces personnes demandent au moins qu’on respecte le fait que ce soient des auteurs », argue-t-il, joint par leJDD.fr.

Pour Florent Gallaire, La Carte et le territoire, en reprenant des articles de Wikipédia, a le statut d’œuvre dérivée, à laquelle la licence de l’œuvre d’origine s’applique donc. Or l’encyclopédie participative est sous la licence « creative commons BY-SA », ce qui signifie que ses contenus peuvent être repris librement, en respectant la paternité de l’auteur.
Flammarion veut porter l’affaire en justice

Gilles Haéri, directeur général de Flammarion, l’éditeur de ce Goncourt, a indiqué au JDD.fr sa volonté d’ « entreprendre des démarches juridiques » contre les blogueurs ayant mis le livre en libre accès sur le net. « Nous allons d’abord mettre en demeure les blogueurs de retirer le texte. S’ils obtempèrent, tout va bien. Sinon, nous les poursuivrons », a-t-il précisé. Pour Emmanuel Pierrat, spécialiste du droit d’auteur et directeur de la collection « L’Enfer » chez Flammarion, le blogueur se justifie en citant un point du règlement qui ne s’appliquerait qu’aux contributeurs de Wikipédia.

Un argument qui « fait sourire » Florent Gallaire, sûr de son bon droit. Pour lui, impossible de perdre en justice contre Flammarion, qui « commet à la base un acte de contrefaçon », estime-t-il. Même son de cloche du côté de Christophe Henner, de Wikimédia France, l’association des utilisateurs de l’encyclopédie en ligne, contacté par leJDD.fr: « Flammarion est de toute manière en tort, puisque Michel Houellebecq n’a pas cité les auteurs (des articles de Wikipédia) ». Blandine Poidevin, juriste spécialisée en droit de l’Internet, a expliqué au JDD.fr que la violation du droit des auteurs était « tout ce qu’on pouvait reprocher à Michel Houellebecq et à Flammarion ». Le contenu repris de Wikipédia est selon elle trop minime par rapport à l’ouvrage pour en faire une œuvre dérivée.

Mais Christophe Henner se réjouit: « Michel Houellbecq a écrit son livre selon les principes de Wikipédia. Il a repris un contenu pour en faire un autre, mieux ». Un Goncourt pour une œuvre inspirée de Wikipédia, cela risque de redorer le blason de l’encyclopédie participative.

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Amazon retire son Guide du Pédophile, publié sur le jdd.fr

Article de Plana Radenovic, jdd.fr

La librairie électronique Amazon a retiré de la vente jeudi un Guide du pédophile. Une décision pas si évidente, puisque le site, basé à Washington, peut se fonder sur le droit américain.

Le titre du livre, signé d’un Américain, Philip R. Greaves II, fait se dresser les cheveux sur la tête: Le Guide du pédophile pour l’amour et le plaisir, un code de conduite pour les amoureux des enfants. Difficile de faire plus explicite. A l’intérieur de l’ouvrage, l’auteur ne cache pas ses intentions. Son but, « rendre les situations pédophiles plus sûres pour les jeunes qui y sont impliqués, en établissant des règles que les adultes doivent suivre ». « J’espère aboutir à cela en faisant appel à la bonne part des pédophiles, avec l’espoir que leur comportement conduira à réduire la haine qui les vise et peut-être à des condamnations plus légères, s’ils sont arrêtés », ajoute-t-il.

Et pourtant, l’ouvrage était, jusqu’à jeudi, commercialisé en ligne sur Amazon, à un prix de 4,79 dollars. Face à l’avalanche de critiques d’internautes, le site s’était même justifié mercredi, invoquant la liberté d’expression. « Amazon estime que ne pas vendre certains livres simplement parce que l’on juge leur message condamnable, relève de la censure. Amazon (…) soutient le droit de quiconque de prendre librement ses décisions d’achat ».Une justification qui peut paraître surprenante.

« Amazon aurait pu être condamné pour recel »
Pour Blandine Poidevin, avocate spécialisée dans le droit de l’Internet, interrogée par leJDD.fr, la mise en vente de cette apologie de la pédophilie est « tout à fait légale du point de vue du droit américain. La constitution américaine protège très fortement la liberté d’expression, c’est même inscrit dans le premier amendement ». C’est pourquoi le livre Understanding Loved Boys and Boylovers (Comprendre les relations entre les petits garçons et les pédophiles, en somme), est toujours en vente sur Amazon, depuis 2002. Or l’œuvre justifie clairement les relations sexuelles entre adultes et enfants…

Alors, pourquoi Amazon a-t-il retiré le Guide du pédophile de la vente? Pour céder à la pression des internautes, qui menaçaient, notamment sur Twitter, de boycotter le site? Pas seulement, selon Blandine Poidevin: « les associations françaises auraient pu agir en justice, pour condamner Amazon sur le fondement du recel ». Pour ce délit pénal, Amazon risquerait au maximum « 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende », d’après la juriste.

Le droit français pourrait alors s’appliquer au site américain, « du fait de son extension ‘.fr’, de sa clientèle française, de la livraison sur le territoire français, etc ». L’avocate cite une jurisprudence d’ »une cinquantaine de décisions » qui condamnaient un site américain selon le droit français. Mais ces décisions sont « très difficiles » à faire appliquer, expliquant le maintien du livre pédophile de 2002. Et d’autant plus hors du territoire national. La « liberté d’expression » à l’américaine, qui autorise la vente sur Amazon d’ouvrages négationnistes ou pédophiles, mais pas pornographiques, a de beaux jours devant elle.

Plana Radenovic – leJDD.fr

Vendredi 12 Novembre 2010

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Sur lemonde.fr

Un article de Jean Eudes sur l’identité numérique et les difficultés qui peuvent en résulter pour lequel j’ai été interviewée.

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Article publié sur le site du « Village de la Justice »

« Le cadre juridique de la vidéosurveillance », par Blandine POIDEVIN, Avocat

Article publié le 9 mars 2009 :
http://www.legalbiznext.com/droit/Le-cadre-juridique-de-la,1407

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Article publié par le site « Le Village de la Justice »

Les sportifs amateurs et le droit du travail, par Blandine Poidevin, Avocat, publié le 5 février 2009 :

http://www.village-justice.com/articles/sportifs-amateurs-droit-travail,4945.html

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Le Web 2.0: de nouvelles problématiques juridiques ?

Il est de bon ton de considérer que le Web 2.0 constitue une évolution dans l’univers du Web. Toutefois, en matière juridique, cette opinion ne nous convainc pas totalement.


Certes, le Web 2.0 brouille les cartes. Là où il restait auparavant relativement aisé d’identifier l’éditeur d’un site Internet et les prestataires techniques intervenant dans sa mise en ligne, tels que : hébergeurs, fournisseurs d’accès, l’avènement de ce mode participatif rend désormais plus flou la frontière entre l’internaute passif, se contentant de consulter des pages Internet, et l’internaute actif, postant des contributions sur des sites tiers par le biais, par exemple, de forums de discussions, d’évaluations d’achats sur des sites marchands, etc.

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Les contrats conclus par téléphone

Les consommateurs ont le sentiment croissant de subir les abus des professionnels leur proposant en masse des produits ou services de grande consommation. Ils sont à la fois mieux informés et plus fragiles, à cause notamment des méthodes de commercialisation à distance. Il en est ainsi des contrats conclus par téléphone.

Tout contrat de vente de biens ou de fourniture de prestations de service, conclu sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui utilise pour la conclusion de ce contrat une ou plusieurs techniques de communication à distance, est soumis aux dispositions des articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation.
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