Diffuser un blog peut amener à différentes responsabilités. En effet, de nombreuses règles s’appliquant à la diffusion d’un site s’appliqueront au blog.

I Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’éditeur

I.1 Les devoirs du blogueur au regard de la loi LCEN

Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, article 6-III), comme : “éditeur d’un service de communication publique en ligne“. Lire la suite de ce billet »

De plus en plus d’obligations légales contraignent les professionnels du Web à conserver les données de connexion, mais également à garantir l’identité de leurs contributeurs. Est-ce compatible avec une certaine “Web” vie privée ?

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Deux ordonnances du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE ont concerné le même sujet, à savoir la diffusion de rumeurs relatives à la liaison supposée du réalisateur du film “LA MOME” avec Sharon STONE.

Cette information avait été relayée à partir d’un flux RSS proposé par “gala.fr”.

Dans la première ordonnance, du 28 février 2008, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a condamné le titulaire du nom de domaine “lespipoles.com”, alors que dans la seconde ordonnance, le titulaire du nom de domaine “wikio.fr” n’a pas été condamné, le Juge des Référés s’étant reconnu incompétent.

Ces deux décisions, à dix jours d’intervalle, sont contradictoires.

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Il est de bon ton de considérer que le Web 2.0 constitue une évolution dans l’univers du Web. Toutefois, en matière juridique, cette opinion ne nous convainc pas totalement.

Certes, le Web 2.0 brouille les cartes. Là où il restait auparavant relativement aisé d’identifier l’éditeur d’un site Internet et les prestataires techniques intervenant dans sa mise en ligne, tels que : hébergeurs, fournisseurs d’accès, l’avènement de ce mode participatif rend désormais plus flou la frontière entre l’internaute passif, se contentant de consulter des pages Internet, et l’internaute actif, postant des contributions sur des sites tiers par le biais, par exemple, de forums de discussions, d’évaluations d’achats sur des sites marchands, etc.

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1. Correspondance privée ou communication publique ?

Est qualifiée par la Cour de Cassation de correspondance privée une correspondance “exclusivement destinée par une personne dénommée à une autre personne, également individualisée, à la différence des messages mis à la disposition du public” (Cour de Cassation, 2 octobre 2001).

Ainsi, il ne suffit pas qu’il s’agisse d’un échange entre deux personnes pour que la correspondance soit qualifiée de correspondance privée. En ce sens, le podcasting n’apparaît pas comme privé, et relève donc du régime de la communication au public par voie électronique, au sens de la LCEN :

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Le nom d’une personne est considérée comme un attribut extra-patrimonial, il est immuable, indisponible et imprescriptible.

Par ailleurs, l’article 9 du Code Civil protège le droit au respect de la vie privée. C’est un principe d’ordre général s’appliquant à tous .

Il permet d’agir en cas d’atteinte à son intimité (CCass, 5 novembre 1996), sans avoir à démontrer l’existence d’une faute.

Cet article est couramment utilisé dans le cadre de la protection de personnes publiques, photographiées sans leur consentement dans un cadre privé (CA PARIS, 10 février 1999).

La majorité des affaires jugées cumulent à la fois le nom et l’image de la personne.

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Diffuser un blog peut amener à différentes responsabilités.

En effet, de nombreuses règles s’appliquant à la diffusion d’un site s’appliqueront au blog.

I Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’éditeur

I.1 Les devoirs du blogueur au regard de la loi LCEN

Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, article 6-III), comme : “éditeur d’un service de communication publique en ligne”.

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Le “podcasting”, plus couramment appelé “podcast”, est un moyen de diffusion de fichiers sonores sur le Web.

Ce moyen de diffusion utilise un format particulier, qui est le format RSS.

Le format RSS permet de s’inscrire à un flux, qui télécharge automatiquement les nouveaux fichiers audio.

De nombreux médias souhaitent diffuser leurs fichiers sonores par ce biais, notamment au travers de leur site Internet.

On note un très net intérêt du public pour ces supports, et l’adéquation des matériels à la réception de ces fichiers.

Toutefois, en droit, se pose la question de savoir s’il convient de modifier les clauses de cession de droit précédemment régularisées, pour les adapter à ce moyen de diffusion.

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(Note: ce billet a été remis à jour le 28 février 2006 ici).

Diffuser un blog peut amener à différentes responsabilités.

En effet, de nombreuses règles s’appliquant à la diffusion d’un site s’appliqueront au blog.

I Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’éditeur

I.1 Les devoirs du blogueur au regard de la loi LCEN

Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, article 6-III), comme : “éditeur d’un service de communication publique en ligne”.

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