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Un site Web peut-il être considéré comme un établissement stable au sens de la loi ?
Par Blandine Poidevin, Vendredi 16 mars 2001
Catégories : Fiscalité
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Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat (rendue dans une autre matière), l’établissement stable pour la T.V.A. est caractérisé par la disposition permanente des moyens humains et techniques.

Il en résulte que le commerçant qui crée un site Web, s’il dispose d’une structure en France, sera considéré comme ayant un établissement stable en France, et la présence d’un seul commercial pourrait suffire.

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des inconnues demeurent…
Par Blandine Poidevin, Vendredi 16 mars 2001
Catégories : Fiscalité
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Certains services sont anonymes, c’est le cas des prestations d’informations où sont payées les informations à la page, service de type Infogreffe, sans identification préalable possible même si la paiement a lieu par carte bancaire.Ces services dits anonymes devraient se multiplier avec le développement de la monnaie électronique.

De même, la distinction entre biens matériels et prestations immatérielles sur laquelle est fondé notre droit français apparaît de plus en plus tenue à l’heure de la numérisation.

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