Nous vous invitons à participer à un petit-déjeuner sur le thème de la diffamation sur Internet de 9h à 10h.

La diffamation sur Internet dans le Nord Pas-de-Calais
Quelles conséquences pour les intéressés ?
Comment réagir ?

La diffamation sur Internet est omniprésente dans l’actualité de la région. Diffamation d’un supérieur par un salarié dans une entreprise, d’un professeur par ses élèves… Le tout essentiellement sur les réseaux sociaux. On peut aussi évoquer le cas des justiciables cités dans des chroniques judiciaires en ligne et qui de ce fait ne peuvent accéder au « droit à l’oubli ».

Si les écrits restent, les écrits électroniques restent encore plus longtemps et sont capables de « détruire une réputation » et d’avoir pour un chef d’entreprise des impacts économiques conséquents.

Pourtant Internet et les réseaux sociaux sont très loin d’être des zones de non-droit.

Blandine Poidevin, avocat spécialisée dans le Droit sur Internet, évoquera des exemples et des cas pratiques de diffamation, rappellera les lois en vigueur et surtout les moyens d’y faire face.

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RSVP : contact@jurisexpert.net

A la suite de l’enquête menée courant 2011 par les services de la DGCCRF et ayant abouti au contrôle d’une centaine de sociétés, plusieurs procédures contentieuses ont été engagées à l’encontre d’entreprises se livrant à des pratiques commerciales trompeuses. Il s’agissait notamment de lutter contre la diffusion, sur les forums et sites destinés à noter des produits ou prestations, de faux avis de consommateurs (rédaction par le professionnel de faux avis sur son propre site, professionnel qui s’exprime sur internet (forums ou sites d’avis) en vantant ses propres produits sans indiquer son objectif commercial, suppression arbitraire de tout ou partie des vrais avis de consommateurs jugés négatifs).

L’AFNOR a également été invitée à mettre en place une commission chargée d’élaborer une norme NF sur les modalités de collecte des avis de consommateurs sur Internet.

Ladite norme a été divulguée le 27 novembre 2012 sous la forme d’un projet soumis aux commentaires de chacun jusqu’au 30 janvier 2013.

L’objectif affiché est de « fiabiliser les méthodes de collecte et d’affichage des avis de consommateurs en ligne pour redonner confiance en une économie nouvelle ».

Pour ce faire, la norme prévoit que tout auteur d’un avis doit pouvoir être contacté (par adresse email vérifiée par envoi d’un ping, ou numéro de téléphone portable sur lequel sera envoyé un sms devant être recopié) par l’éditeur s’il souhaite vérifier ou confirmer sa contribution. Un seul avis par internaute et par produit/service sera désormais possible.

Il s’agit également, dans un objectif de développement du dialogue entre les entreprises et leurs consommateurs , de permettre aux entreprises évaluées négativement de bénéficier d’un droit de réponse. Les sites gestionnaires d’avis auront également l’obligation d’informer chaque internaute en cas de non publication de son avis. Des moyens en matière de modération devront également être engagés par les gestionnaires.

Enfin, tous les avis devront être restitués (qu’ils soient positifs ou négatifs) et publiés dans l’ordre inverse de la chronologie, c’est-à-dire les plus récents en premier. Le nombre d’avis devra aussi être affiché au même niveau que la note agrégée.

La Cour d’Appel de Montpellier (CA Montpellier, 5ème chambre, section A, 15 décembre 2011) a rendu une décision intéressante en faveur d’un internaute participant à des forums de discussion sous un pseudonyme et dont la véritable identité avait été révélée. L’internaute en question demandait à la société gérant le site overblog.com, qui propose des forums de discussion, la suppression des informations mises en ligne par des tiers révélant sa véritable identité (nom, prénom, ville et adresse mail), divulgant des informations touchant sa vie privée et propageant des calomnies.

La Cour a fait droit aux demandes de l’internaute, en se fondant à la fois sur l’atteinte à la vie privée résultant de l’article 9 du Code civil, mais également sur l’article 38 de la loi Informatique et Libertés prévoyant un droit d’opposition au traitement de données personnelles, et enfin de l’article 6 I 8 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique permettant au juge de prescrire à l’hébergeur toute mesure propre à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.

Une journée est organisée dans le cadre du MASTER 2 MRH de Lille 1 au sujet de l’e-recrutement. Lire la suite de ce billet »

La position commune adoptée par le parlement européen en avril dernier ouvre de nouvelles perspectives aux sites de communautés. En effet, jusqu’à présent, la monnaie électronique nécessité l’obtention d’un agrément difficilement à la portée d’une société non adossée à un établissement de crédit. Lire la suite de ce billet »

Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications… Lire la suite de ce billet »

Notons dans ce contexte de larges débats autour de la notion de l’hébergeur la création de l’ASIC, l’association des Services Internet et Communautaires qui visent à réunir les acteurs du web 2.0.

Tous nos encouragements à cette association pour qu’elle parvienne faire entendre sa voix.

De plus en plus d’obligations légales contraignent les professionnels du Web à conserver les données de connexion, mais également à garantir l’identité de leurs contributeurs. Est-ce compatible avec une certaine « Web » vie privée ?

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