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Articles

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
17/06/13, Blandine Poidevin

Vous trouverez ci-après le programme de la conférence à laquelle j’aurai le plaisir de participer sur le thème « Confiance numérique et Cyber- victimes » le jeudi 20 juin à 11h30 à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) à à Roubaix.
Programme colloque CONFIANCE NUMERIQUE ET CYBER VICTIMES
»»  
Droit du sport, 19/06/13, Lille.
17/06/13, Blandine Poidevin

Nous animerons un petit-déjeuner sur les thèmes du financement des clubs, de l’impact de la fiscalité sur la négociation des contrats et du droit à l’image des joueurs.
»»  
Innovation, création d’entreprise et Contrats, LMI, 14/06/13.
11/06/13, Blandine Poidevin

Bonjour
J’animerai un séminaire consacré à la problématique des contrats et leur négociation dans le cadre de cette rencontre organisée par LMI.
Lieu : CEPI Marcq en Baroeul.
»»  
Les cgv et cgu des sites de commerce électronique, 7 juin 2013, Paris
5/06/13, Blandine Poidevin

J’animerai une journée de formation consacrée à la mise en place des conditions générales et, de façon générale, aux contrats à conclure pour la mise en place ou la refonte d’un site de commerce électronique.
Cette journée est organisée par Comundi et a lieu au centre d’affaires Regus, Avenue Hoche (Paris).
»»  
Présomption d’innocence, affaires judiciaires et médiatisation, un mauvais ménage.
5/06/13, Blandine Poidevin

Le climat des affaires actuelles amène les personnes concernées et leurs proches à se trouver jeter à la vindicte médiatique, malgré l’article 9-1 du Code civil relatif au droit au respect de la présomption d’innocence.
A cet égard, la personne concernée peut faire interdire, y compris en référé, avant toute condamnation, toute présentation publique qui serait [...]
»»  

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• Révélation de la véritable identité d’un internaute utilisant un pseudo : triple recours

Commerce électronique

• une nouvelle norme sur les avis de consommateurs en ligne
• l’indemnité forfaitaire de recouvrement
• CGV : l’avenir de la case à cocher
• Validité du screen scraping ?

concurrence

• Nom de domaine quasi identique : absence de concurrence déloyale

Conférences

• Soutenances mémoires Master 2 droit du cyberespace, 15/09/10, Lille

Contrats type

• l’indemnité forfaitaire de recouvrement

Divers

• Protection des logiciels par le droit d’auteur : le critère de l’originalité vu par la Cour de cassation
• Un pas de plus vers le droit à l’oubli numérique
• l’indemnité forfaitaire de recouvrement
• Droit du sport : épuiser les voies de recours internes avant d’engager un contentieux!
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• Match de handball truqué? Le contrôle de l’ARJEL et de la FDJ

données personnelles

• Un pas de plus vers le droit à l’oubli numérique
• Révélation de la véritable identité d’un internaute utilisant un pseudo : triple recours

droit de la communication

• Diffusion d’événements sportifs : la question des brefs extraits

droit des contrats

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Droit des logiciels

• Protection des logiciels par le droit d’auteur : le critère de l’originalité vu par la Cour de cassation
• l’effet contaminant de certaines licences open source

Droit du sport

• Diffusion d’événements sportifs : la question des brefs extraits
• dopage dans le cyclisme : dommages collatéraux
• Droit du sport : épuiser les voies de recours internes avant d’engager un contentieux!
• Du surbooking dans les stades
• Match de handball truqué? Le contrôle de l’ARJEL et de la FDJ
• Le droit du travail appliqué au milieu sportif
• Pas de protection pour les calendriers de rencontres de football
• suppression du DIC : rejet du recours de l’ASNL
• rupture d’un contrat pour violation de l’obligation de confidentialité
• La prévention de la fraude liée aux paris sportifs
• Nouvelle loi renforçant l’éthique et les droits des sportifs
• un joueur du PSG fait citer son employeur devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral
• pratique libre de l’escalade : persistance d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence de l’association sportive
• La validité d’un contrat de mandat portant sur le recrutement d’un entraîneur
• Nouvelles règles devant le Tribunal Arbitral du Sport
• Fiscalité des sportifs : le régime de l’impatriation
• Moniteur bénévole : les limites de la responsabilité du préposé
• transaction et cotisations
• Réalités économiques et sociales du football professionnel

Droit du travail

• Accès de l’employeur aux courriers électroniques d’un salarié?
• Le droit du travail appliqué au milieu sportif
• suppression du DIC : rejet du recours de l’ASNL
• Coup de gueule d’un salarié sur Facebook : rupture abusive de son contrat de travail
• un joueur du PSG fait citer son employeur devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral
• Sanctions liés à l’utilisation abusive d’internet

Droits d'auteur

• Pas de protection pour les calendriers de rencontres de football

Fichiers / CNIL

• Accès de l’employeur aux courriers électroniques d’un salarié?
• Un pas de plus vers le droit à l’oubli numérique

Internet

• une nouvelle norme sur les avis de consommateurs en ligne
• CGV : l’avenir de la case à cocher
• Coup de gueule d’un salarié sur Facebook : rupture abusive de son contrat de travail
• Révélation de la véritable identité d’un internaute utilisant un pseudo : triple recours

Jeux

• La prévention de la fraude liée aux paris sportifs

preuve

• Accès de l’employeur aux courriers électroniques d’un salarié?

propriété industrielle

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protection du consommateur

• une nouvelle norme sur les avis de consommateurs en ligne
• Validité du screen scraping ?

vie privée

• Accès de l’employeur aux courriers électroniques d’un salarié?
• Révélation de la véritable identité d’un internaute utilisant un pseudo : triple recours

Web 2.0

• une nouvelle norme sur les avis de consommateurs en ligne
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