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Droit sui generis des bases de données

Une décision intéressante de la CJCE nous renseigne sur les contours de ce droit. Lire la suite de ce billet »

Billets associés :


La création salariée

Diverses conventions, et notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 18 décembre 2000 (article 17.2) reconnaissent le principe général selon lequel les droits d’auteur naissent sur la tête de la personne physique ayant créé l’œuvre, salariée ou non. Lire la suite de ce billet »

Billets associés :


La brevetabilité des logiciels

En droit Français, une invention, pour être brevetable, doit être nouvelle et impliquer une activité inventive.

Certains domaines sont exclus de toute brevetabilité. Il s’agit notamment des méthodes mathématiques, du corps humain Lire la suite de ce billet »

Billets associés :


Nouveaux sites

Noms de domaine :

L’OMPI a mis en place 2 bases de données complémentaires afin de prévenir les conflits de nom de domaine.

http://ecommerce.wipo.int/databases/trademark/

http://ecommerce.wipo.int/databases/cctld/

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Brèves de février 2002

Noms de domaine :

L’OMPI a mis en place 2 bases de données complémentaires afin de prévenir les conflits de nom de domaine.

http://ecommerce.wipo.int/databases/trademark/

http://ecommerce.wipo.int/databases/cctld/

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Billets associés :


www.findlaw.com

Billets associés :


www.ip.lawnt.com

World Intellectual Property network, Avocats américains

Billets associés :


www.celog.fr

Site de la revue ‘Expertises’. Les archives ‘en ligne’ permettent de se procurer les anciens articles.

Billets associés :


www.hotwired.com

Le journal américain Wired a décidé de créer son homologue en ligne. Contenu dense et intéressant.

Billets associés :


www.lemonde.fr

Site du journal Le Monde.

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