Accueil Blog Liens vers d’autres sites internets
La création salariée

Diverses conventions, et notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 18 décembre 2000 (article 17.2) reconnaissent le principe général selon lequel les droits d’auteur naissent sur la tête de la personne physique ayant créé l’œuvre, salariée ou non. Lire la suite de ce billet »

La brevetabilité des logiciels

En droit Français, une invention, pour être brevetable, doit être nouvelle et impliquer une activité inventive.

Certains domaines sont exclus de toute brevetabilité. Il s’agit notamment des méthodes mathématiques, du corps humain Lire la suite de ce billet »

Nouveaux sites

Noms de domaine :

L’OMPI a mis en place 2 bases de données complémentaires afin de prévenir les conflits de nom de domaine.

http://ecommerce.wipo.int/databases/trademark/

http://ecommerce.wipo.int/databases/cctld/

Lire la suite de ce billet »

Brèves de février 2002

Noms de domaine :

L’OMPI a mis en place 2 bases de données complémentaires afin de prévenir les conflits de nom de domaine.

http://ecommerce.wipo.int/databases/trademark/

http://ecommerce.wipo.int/databases/cctld/

Lire la suite de ce billet »

www.findlaw.com

www.ljx.com

www.hatewatch.org

Serveur d’une université américaine qui recense les sites douteux.

www.nw.com

Site précieux pour qui veut obtenir des informations statistiques sur l’Internet. Il comporte des graphiques, des tableaux. ..

www.learnthenet.com/french/index.html

Pour faire ses premiers sur internet.

www.finances.gouv.fr/mission commerce_electronique

A cette adresse, vous trouverez le précieux rapport établi pour le groupe de travail présidé par Mr Francis Lorentz sur le commerce électronique en France.