|
Ce site intéressera tous ceux qui cherchent à protéger un logiciel.
Juritel vous propose un service en ligne…
Le site de Jérôme Rabenou sur lequel vous trouverez l’ensemble des codes français.
Le site du Cabinet de Ralph Losey.
Site de Craig Zolan.
Ce site destiné à l’information administrative du public recense plus de 350 adresses (administration, ministères, directions, établissements publics, universités…). C’est un outil précieux de recherche.
Les jugements en intégral de la Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis 1959.
Site très intéressant du Centre régional de la Consommation sur les aspects de la protection des droits du consommateur, une partie est consacrée au commerce électronique.
Site récent (juin 1998) qui centralise, par thème, des informations précises sur l’action du gouvernement en matière de société de l’information. Y figurent également les rapports rendus au Premier ministre. Ce site a été conçu par le Service d’Information du Gouvernement. Il suit le programme d’action gouvernemental pour la société d’information annoncé le 16 janvier 1998 par le Premier ministre.
La Documentation Française en ligne répertorie sur six mois les missions et les rapports au gouvernement avec possibilité de téléchargement.
Depuis sa création, EBAY a fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires. Les plaintes concernant ce site s’accumulent, notamment auprès des instances comme la DGCCRF.
Ces procédures judiciaires ont des natures différentes. Certaines ont concerné le statut même de la vente aux enchères, à l’exemple de la procédure menée par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles [...]
CNAM Lille, le 26 Juin, journée animée par le cabinet. C’était l’occasion de refaire le point sur l’ensemble de la législation consacrée notamment aux droits d’auteur, matière touchant particulièrement ce secteur d’activité et les contrats y afférents.
Suite »Akersys Capital, Toulouse, le 4 Juillet, journée animée par Blandine Poidevin
Suite »Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications…
Suite »Les données personnelles sont indissociables d’internet et à ce titre les missions dévolues à la CNIL revêtent une importance considérable. D’année en année, elle est de plus en plus sollicitée…
Suite »| L | Ma | Me | J | V | S | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| « juin | ||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 |
| 28 | 29 | 30 | 31 | |||
