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De la publicité pour l’alcool sur le net ?

Les récentes déclarations de Mme Bachelot laissent augurer d’un assouplissement du régime de la publicité sur internet Lire la suite de ce billet »

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L’hébergement des données médicales tel que prévu par le décret du 4 janvier 2006

A l’heure où se multiplient les projets d’accès à distance par le patient de son dossier médical, d’accès par les praticiens, à partir de leur cabinet, ou encore de partage de données entre plusieurs centres hospitaliers, se pose la question de l’hébergement de ces données de santé à caractère personnel.
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Cabinets médicaux et données personnelles

La CNIL vient d’adopter une norme simplifiée1 , relative aux traitements automatisés de données mis en œuvre dans les cabinets médicaux.

De tels traitements doivent en effet faire l’objet d’une déclaration à la CNIL, aux termes de la Loi Informatique et Libertés. Cette norme permet donc, désormais, de recourir à une procédure simplifiée, sous certaines conditions, exposées ci-dessous.
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