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Le nouveau cadre juridique de l’entreprise de presse en ligne

Par Blandine Poidevin, Lundi 22 février 2010
Catégories : Commerce électronique, Fiscalité, droit de la presse
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Beaucoup de sites internet ont pour activité principale la publication d’informations, il apparaît donc utile de présenter le nouveau cadre juridique applicable à l’éditeur de presse en ligne. Lire la suite de ce billet »

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Google suggest, vers de nouveaux contentieux ?

Par Blandine Poidevin, Jeudi 7 janvier 2010
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires, concurrence, droit de la communication, droit de la presse
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Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (GOOGLE ADWORDS), la société GOOGLE se trouve, depuis l’an dernier, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant, cette fois-ci, à son service « google suggest », proposant aux utilisateurs du moteur de recherche, lorsqu’ils commencent à saisir les premières lettres ou les premiers mots d’une requête, de voir en temps réel à l’écran, en dessous du champ de saisie la liste des 10 requêtes les plus populaires déjà tapées par les internautes qui commencent par ces lettres ou mots.

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Prescription sur internet, quel délai ?

Par Blandine Poidevin, Lundi 22 décembre 2008
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires, droit de la communication, droit de la presse
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La notion de prescription est cruciale en droit de la presse, au delà de la période prévue par la loi, l’infraction ne peut plus être recherchée, elle n’existe plus juridiquement. Lire la suite de ce billet »

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Diffamation et travail du journaliste

Par Blandine Poidevin, Mercredi 5 novembre 2008
Catégories : Internet, Responsabilités - Précédents judiciaires, droit de la presse
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Il était jusqu’à présent admis que le travail de vérification du journaliste en matière d’interview pouvait être moins approfondi que lors d’un article. Or, la Cour de Cassation a récemment rendu un avis contraire. Lire la suite de ce billet »

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Qui est responsable de la diffamation sur un site internet ?

Par Blandine Poidevin, Mercredi 20 août 2008
Catégories : Divers, Internet, Responsabilités - Précédents judiciaires, blogs, droit de la presse
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Rappelons que s’applique le droit de la presse aux sites internet. En conséquence, le régime de responsabilité en cascade aboutit au faite que l’auteur de l’article n’est pas le responsable principal en cas de délit de presse comme la diffamation. Lire la suite de ce billet »

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