1/ Le principe de la liberté d’expression sur les forums de discussion

Le principe général est celui de la liberté d’expression garantie notamment par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui énonce que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Tout individu est donc, dans une certaine mesure, libre d’exprimer ses opinions sur les forums de discussions. A ce titre, une personne est en droit de citer nommément une autre personne, dans la mesure où ses propos ne lui portent pas préjudice.

Le fait que certains sites Internet interdisent aux internautes de citer nommément une personne (tel que le site www.doctissimo.fr) est une simple politique du site, et cette pratique ne fait en aucun cas référence à une contrainte légale.

2/ Les obligations de l’hébergeur face à des commentaires litigieux

Les forums de discussion ont, selon la jurisprudence française actuelle, la qualité d’hébergeur du contenu mis en ligne, ils sont dès lors soumis aux dispositions de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

Or selon cette loi, l’hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus publiés.

Il ne peut être tenu responsable des contenus qu’il héberge que dans la mesure où ceux-ci sont manifestement illicites, ce qui est le cas des contenus de pédophilie, de crime contre l’humanité et d’incitation à la haine raciale.

Il est donc nécessaire de préciser, au sein de la notification, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait.

L’objectif de la notification de contenu illicite est donc le retrait par l’hébergeur du contenu litigieux.

Toute la difficulté réside alors dans le fait de caractériser le contenu comme étant manifestement illicite.

Constitue un acte de diffamation : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Constitue une injure : « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

4/ La possibilité d’obtenir l’identité de l’auteur des propos

Par ailleurs, selon la LCEN, l’hébergeur a l’obligation de conserver les données permettant l’identification de quiconque ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne pendant 12 mois et selon les conditions encadrées par le décret de 25 février 2011.

Ainsi, par le biais d’une injonction motivée faite au juge, la personne qui entend vouloir agir directement contre l’auteur des propos mis en ligne, a la possibilité d’obtenir l’identité de cet auteur.

L’objectif de cette procédure est donc d’agir ensuite directement devant le juge à l’encontre de l’auteur des faits litigieux, afin de le voir condamné.

Le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 a créé un statut d’éditeur de presse en ligne pour les sites internet mettant à disposition du public un contenu original composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet au sein du service de presse en ligne, d’un traitement à caractère journalistique notamment dans la recherche, la vérification et la mise en forme de ces informations.

Le contenu publié doit présenter un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public.

Le site ne doit pas avoir pour objet principal la recherche ou le développement de transactions d’entreprises commerciales, industrielles, bancaires, d’assurance ou d’autres natures dont il serait en réalité un instrument de publicité ou de communication.

L’éditeur doit en outre recruter au moins un journaliste professionnel afin de pouvoir prétendre à ce statut.

Les sites internet personnels et les blogs édités à titre non professionnel ne peuvent prétendre à ce statut.

L’obtention de ce statut est conditionné par une reconnaissance préalable de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) qui s’assure du respect des critères énoncés par le décret précité (formulaire de demande joint à ce courrier).

Les entreprises concernées bénéficieront d’un fond spécifique doté de 20,2 millions d’euros par an pendant 3 ans, destiné à financer les dépenses d’investissement et d’équipement des éditeurs.

En revanche, la TVA à 2,1% sur les recettes de vente, applicable aux journaux traditionnels, ne peut bénéficier aux éditeurs bénéficiant de ce statut ; ceux-ci devant continuer à appliquer le taux de 19,6%.

Les services de presse en ligne bénéficient d’autres avantages fiscaux tels que l’exonération de taxe professionnelle (art.1458 1^ère ter du Code Général des Impôts) ou, sous certaines conditions, l’accès au bénéfice de la provision pour investissement prévu à l’article 39 bis A du Code Général des Impôts.

Cet avantage est, toutefois, réservé aux entreprises exploitant un service de presse en ligne reconnu et consacré pour une large part à l’information politique et générale, et limité aux acquisitions strictement nécessaires à l’exploitation de ce service.

Ce système est proposé d’office et ne peut être désactivé que par deux clics de l’internaute.

Différentes décisions ont d’ores et déjà été rendues en la matière.

La première opposait la société GOOGLE à la société Direct Energie, qui reprochait au moteur l’association des termes « Direct Energie » et « arnaque » dans son menu déroulant.

Le Tribunal de Commerce de Paris, dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai 2009, a fait droit à la demande de cette société en admettant l’existence d’un trouble manifestement illicite qu’il convenait de faire cesser. 

L’argument avancé par GOOGLE, de l’objectivité et de l’automaticité de la fonctionnalité, a ainsi été mis en échec par la juridiction qui a considéré que cette présentation était inadmissible dès lors que le terme « DIRECT ENERGIE ARNAQUE » n’était le premier ni en nombre de recherches effectuées par les internautes à partir des mots « direct énergie » ni par ordre alphabétique. Les magistrats ont retenu que GOOGLE participait, fut-ce involontairement, à une campagne de dénigrement de la société demanderesse et ordonné la suppression du terme « DIRECT ENERGIE ARNAQUE » des suggestions proposées par le logiciel GOOGLE SUGGEST, sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée.

La portée de cette ordonnance a été limitée en appel (Cour d’Appel de Paris, Pole 1, 2^ème chambre, 9 décembre 2009) pour ne plus contraindre GOOGLE qu’à mentionner dans sa page d’accueil et dans le système de requêtes apparentées un avertissement clair et lisible précisant comment est établie la liste des suggestions proposées.

Une attaque similaire a été portée par la société C.N.F.D.I. (Centre National Privé de Formation à Distance) sur le fondement de l’injure publique. Cette société reprochait également à la société GOOGLE l’association des termes « CNFDI » et « arnaque » suggérés par la fonctionnalité « google suggest ».

Axant sa défense sur le caractère purement automatique de la fonctionnalité, la société GOOGLE précisait ainsi que les résultats affichés dépendaient d’un algorithme basé sur les recherches des autres utilisateurs, sans aucune intervention humaine ou reclassification de ces résultats par GOOGLE.

L’ordre des requêtes proposées étant entièrement déterminé par la quantité d’internautes ayant utilisé chacune des requêtes concernées ; la plus fréquente apparaissant en tête de liste.

GOOGLE précisait encore que les requêtes affichées par GOOGLE SUGGEST provenaient d’une base de données dans laquelle figuraient les requêtes effectivement saisies sur GOOGLE au cours de la période récente, par un nombre minimum d’internautes ayant les mêmes préférences linguistiques et territoriales.

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS n’a, dans son jugement du 4 décembre 2009, pas suivi ce raisonnement et ordonné la suppression sous astreinte de la suggestion « CNFDI arnaque », en rappelant que « par son libellé même, l’item de recherche litigieux est incontestablement de nature à orienter la curiosité des internautes ou à appeler leur attention sur un tel thème, et, ce faisant, de nature à provoquer un “effet boule de neige” d’autant plus préjudiciable à qui en fait l’objet que le libellé le plus accrocheur se retrouvera ainsi plus rapidement en tête de liste des suggestions de recherches ».

Les magistrats ont également rejeté l’argument avancé par GOOGLE de la liberté d’expression et de diffusion de l’information sur internet.

Gageons que, à l’instar de la fonctionnalité GOOGLE ADWORDS, le nouveau logiciel développé par GOOGLE sera à l’origine, dans les mois à venir, de nombreux contentieux enrichissant la matière du droit de la responsabilité des moteurs de recherche.

Depuis la censure du conseil constitutionnel, la prescription est identique sur internet et par voie de presse écrite, 3 mois à compter de la diffusion du message (« 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande »).
Est-ce pourtant favorable à la victime qui peut ne pas avoir connaissance de l’information diffusée pendant cette période au vu de la masse d’informations sur internet.

Il est vrai que les professionnels particulièrement exposés aux critiques comme peuvent l’être les politique, chefs d’entreprise du CAC40, professionnels des médias etc. s’organisent et ont, pour la plupart, mis en place des services de veille.

De même, des opérations particulières autour de l’écrit présentant un caractère diffamant (référencement spécifique, publicité nouvelle…) à l’expiration du délai de 3 mois en vue de le faire connaître pourrait s’analyser en une nouvelle publication.

Toutefois, les sénateurs envisagent d’aller plus loin en allongeant ce délai de prescription de l’action publique à 12 mois (proposition n°423, www.senat.fr).

Est-ce que pour autant il est à ce point légitime de multiplier par 4 un délai visant un support connu avant tout pour son caractère éphémère ?

La bonne foi est entendue par la jurisprudence comme devant répondre à 4 conditions cumulatives : l’absence d’animosité personnelle, la légitimité du but poursuivi, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que la vérification des sources.

Il était admis qu’en matière d’interview les journalistes n’avaient pas à démontrer un travail sérieux puisqu’ils se contentent de poser des questions à un tiers qui y répond.

Toutefois, la Cour de Cassation dans un arrêt du 08/04/08 a indiqué « la reprise, par le journaliste, des propos tenus par un tiers, ne fait pas disparaître l’obligation à laquelle il est tenu d’effectuer des vérifications sérieuses pour s’assurer que ceux-çi reflètent la réalité des faits ».

Ainsi, le travail d’enquête devra être mené y compris dans le cadre de propos tenus lors d’une interview.

Avis à tous les bloggeurs intervieweurs et aux directeurs de la publication !

Le délit de diffamation a été reconnu envers le directeur de la publication, en l’espèce un élu en tant qu’auteur principal du délit.

L’auteur du texte a été déclaré complice.

La cour de cassation a rappelé que le rôle du directeur de la publication est de vérifier le contenu des messages (arrêt du 26 mars 2008).

Il convient d’être attentif à la personne nommée directeur de la publication qui n’est pas qu’un poste honorifique….