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Bien choisir sa marque pour une protection pertinente…
Par Blandine Poidevin, Lundi 12 mai 2008
Catégories : propriété industrielle
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Depuis la multiplication des litiges relatifs aux noms de domaine, la démarche légitime de toute personne souhaitant s’entourer d’un minimum de garantie est de déposer son nom de domaine en tant que marque.En oubliant parfois que le choix d’une marque répond à un cadre juridique précis. Lire la suite de ce billet »

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La marque : conditions d’attribution
Par Blandine Poidevin, Mardi 8 avril 2008
Catégories : Fiches Pratiques, propriété industrielle
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La marque permet de distinguer les produits et services de ses titulaires par rapport aux produits ou services concurrents. Elle permet aux clients de relier le produit ou service, objet de la marque, à la personne qui en est à l’origine. La marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploiter le signe choisi pour un monopole limité au secteur de spécialité du titulaire de la marque.Le droit sur la marque a une durée de 10 années et peut être renouvelé perpétuellement.

Le signe choisi peut parfois faire l’objet de plusieurs protections : il peut être protégé au titre des dessins et modèles ou du droit d’auteur s’il est original.

Un terme banal peut faire l’objet d’une marque si l’on s’en sert pour la première fois pour désigner des produits ou services (Par exemple : ” le chat ” pour des savons), à condition notamment qu’il ne soit pas descriptif.

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