Confidentialité et brevet
Catégories : droit des contrats, propriété industrielle
Tags:brevet, informatique, invention, NDA, propriété industrielle
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Le Tour de France et le droit des marques
Catégories : Droit du sport, propriété industrielle
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La course cycliste LE TOUR DE FRANCE a été créée en 1903 par le quotidien sportif L’Auto.
Les droits correspondant ont été repris par la société du TOUR DE France, désormais titulaire de différentes marques verbales et semi figuratives françaises et communautaires protégeant le terme “TOUR DE FRANCE”.
C’est aujourd’hui la société AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) qui est depuis 2001 le locataire gérant du fonds de commerce d’organisateur d’épreuves cyclistes, comprenant notamment ces marques. Lire la suite de ce billet »
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Brevet de logiciel : du nouveau ?
Catégories : Droit des logiciels, propriété industrielle
Tags:brevet, informatique, logiciel
Les logiciels en tant que tels sont exclus en Europe de la brevetabilité.
Toutefois, une cour d’appel en Angleterre a refusé l’annulation d’office d’un brevet de logiciel. Lire la suite de ce billet »
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Protection de marque : mots-clés négatifs de GOOGLE
Catégories : Blog, Divers, propriété industrielle
Tags:marque, moteur de recherches, protection de marque
Ordonnance du 17 septembre 2008, rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS sous la forme des référés, dans une affaire 2L MULTIMEDIA c/ MEETIC
Il ressort de cette décision l’utilité pour le titulaire d’une marque enregistrée de signaler au moteur de recherches GOOGLE la protection de celle-ci en l’inscrivant dans les mots-clés négatifs.
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Droit d’auteur et entreprise culturelle
Catégories : Conférences, Evénements, droit des contrats, propriété industrielle
Tags:audiovisuel, création, droit auteur, spectacle vivant, théâtre
CNAM Lille, le 26 Juin, journée animée par le cabinet. C’était l’occasion de refaire le point sur l’ensemble de la législation consacrée notamment aux droits d’auteur, matière touchant particulièrement ce secteur d’activité et les contrats y afférents.
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Ebay contrefacteur ?
Catégories : Internet, Responsabilités - Précédents judiciaires, Web 2.0, propriété industrielle
Tags:cgv, contrefaçon, hebergeurs, marques, Web 2.0
Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications… Lire la suite de ce billet »
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LA MARQUE INTERNATIONALE
Catégories : Divers, Fiches Pratiques, propriété industrielle
Tags:INPI, marque, OHMI, OMPI, protection
La marque peut acquérir une protection internationale au terme d’une procédure d’enregistrement menée auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Il suffit pour cela que l’Etat d’origine du déposant soit signataire soit :
- De l’arrangement de Madrid du 14 Avril 1891
- Du protocole relatif à l’arrangement de Madrid du 27 juin 1989.
Ces deux traités présentent toutefois certaines différences :
Tout dépôt International doit être précédé pour les Etats partis à l’Arrangement, d’un enregistrement de la marque au niveau national, tandis que seul un dépôt national est requis pour les états membres du Protocole.
La marque doit être déposée à l’OMPI par le biais d’un dépôt national régularisé auprès de l’Office compétent (INPI en France).
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Des brevets logiciels en Europe ?
Catégories : propriété industrielle
Tags:brevet, logiciel, propriété industrielle, Propriété intellectuelle
Après de longs débats ces dernières années sur la question de la brevetabilité des logiciels, cette question revient dans le sens d’une protection sur l’impulsion de la commission européenne. Lire la suite de ce billet »
Billets associés :
Bien choisir sa marque pour une protection pertinente…
Catégories : propriété industrielle
Tags:litige, marque, Nom de domaine, propriété industrielle, protection
Depuis la multiplication des litiges relatifs aux noms de domaine, la démarche légitime de toute personne souhaitant s’entourer d’un minimum de garantie est de déposer son nom de domaine en tant que marque.En oubliant parfois que le choix d’une marque répond à un cadre juridique précis. Lire la suite de ce billet »
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La marque : conditions d’attribution
Catégories : Fiches Pratiques, propriété industrielle
Tags:marque, propriété industrielle, Propriété intellectuelle, protection
La marque permet de distinguer les produits et services de ses titulaires par rapport aux produits ou services concurrents. Elle permet aux clients de relier le produit ou service, objet de la marque, à la personne qui en est à l’origine. La marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploiter le signe choisi pour un monopole limité au secteur de spécialité du titulaire de la marque.Le droit sur la marque a une durée de 10 années et peut être renouvelé perpétuellement.
Le signe choisi peut parfois faire l’objet de plusieurs protections : il peut être protégé au titre des dessins et modèles ou du droit d’auteur s’il est original.
Un terme banal peut faire l’objet d’une marque si l’on s’en sert pour la première fois pour désigner des produits ou services (Par exemple : ” le chat ” pour des savons), à condition notamment qu’il ne soit pas descriptif.
















