Commentaires pour Jurisexpert http://www.jurisexpert.net Site du cabinet et blog juridique Thu, 18 Mar 2010 19:15:37 +0000 http://wordpress.org/?v=2.5.1 Commentaires sur Peut-on refuser de vendre ? par Christophe http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/#comment-3646 Christophe Mon, 08 Mar 2010 19:36:19 +0000 824550753#comment-3646 Blandine Merci de votre réponse, c'est ce que j ai fait immédiatement, en attente de réponse.. cordlt Christophe Blandine

Merci de votre réponse, c’est ce que j ai fait immédiatement, en attente de réponse..

cordlt
Christophe

]]> Commentaires sur Peut-on refuser de vendre ? par Blandine Poidevin http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/#comment-3645 Blandine Poidevin Mon, 08 Mar 2010 19:35:22 +0000 824550753#comment-3645 En réponse à BELHADJ, il faudrait connaître le problème d'identification qu'ils rencontrent pour déterminer le caractère légitime ou non de cette demande complémentaire... En réponse à BELHADJ, il faudrait connaître le problème d’identification qu’ils rencontrent pour déterminer le caractère légitime ou non de cette demande complémentaire…

]]> Commentaires sur Peut-on refuser de vendre ? par Blandine Poidevin http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/#comment-3644 Blandine Poidevin Mon, 08 Mar 2010 19:32:44 +0000 824550753#comment-3644 Bonsoir Je vous conseille surtout d'exercer votre droit d'accès auprès de Fia-net afin de savoir pourquoi vous apparaissez comme "mauvais payeur"... Très cordialement Blandine Poidevin Bonsoir
Je vous conseille surtout d’exercer votre droit d’accès auprès de Fia-net afin de savoir pourquoi vous apparaissez comme “mauvais payeur”…
Très cordialement
Blandine Poidevin

]]> Commentaires sur Peut-on refuser de vendre ? par Christophe http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/#comment-3643 Christophe Mon, 08 Mar 2010 19:12:52 +0000 824550753#comment-3643 Bonjour, J'ai souhaité prendre un abonnement chez le fournisseur de téléphonie mobile "Zero forfait" et après avoir encaissé le montant initial pour le paiement de la carte SIM j'ai apris que mon contrat avait été annulé car ils avaient reçu un "avis négatif" de la part de leur partenaire Fia.net. Passant l'étonnement que j'ai eu ayant toujours honoré les paiements à mes fournisseurs d'accès en téléphonie et en internet, je me demande si ceci peut être considéré comme refus de vente ? Cordialement Christophe. Bonjour,

J’ai souhaité prendre un abonnement chez le fournisseur de téléphonie mobile “Zero forfait” et après avoir encaissé le montant initial pour le paiement de la carte SIM j’ai apris que mon contrat avait été annulé car ils avaient reçu un “avis négatif” de la part de leur partenaire Fia.net.

Passant l’étonnement que j’ai eu ayant toujours honoré les paiements à mes fournisseurs d’accès en téléphonie et en internet, je me demande si ceci peut être considéré comme refus de vente ?

Cordialement
Christophe.

]]> Commentaires sur Contrat type de commerce électronique par Lydie http://www.jurisexpert.net/contrat_type_de_commerce_electronique/#comment-3642 Lydie Mon, 08 Mar 2010 15:49:23 +0000 887790531#comment-3642 Bonjour, A l'article 5 vous indiquez "Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative." Et sur un autre site, il était indiqué ceci : "Par exemple, une clause par laquelle le marchand restreint sa responsabilité quant aux photographies publiées sur son site est à proscrire, car le code de la Consommation indique une obligation générale d'information, ainsi qu'une obligation de conformité. "Or, la photographie représente la seule façon de voir le produit dans le cadre de la vente en ligne. C'est pourquoi cette clause a été déclarée illicite", explique Sandra Woehling. De fait, dans le cadre d'une vente d'un hébergement touristique présentant des photographies avec une vue sur la mer, si l'hôtel ne dispose pas de ce point de vue, c'est un manquement à l'obligation de conformité. Il convient donc pour les marchands de s'assurer en amont de la véracité des photographies transmises par leurs fournisseurs, car ceux-ci sont désormais responsables de toutes les obligations du contrat. " Je me pose la question de ce que je peux réellement faire figurer à propos des photographies dans mes CGV. Merci par avance de votre réponse Bonjour,
A l’article 5 vous indiquez “Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.”
Et sur un autre site, il était indiqué ceci :
“Par exemple, une clause par laquelle le marchand restreint sa responsabilité quant aux photographies publiées sur son site est à proscrire, car le code de la Consommation indique une obligation générale d’information, ainsi qu’une obligation de conformité. “Or, la photographie représente la seule façon de voir le produit dans le cadre de la vente en ligne. C’est pourquoi cette clause a été déclarée illicite”, explique Sandra Woehling. De fait, dans le cadre d’une vente d’un hébergement touristique présentant des photographies avec une vue sur la mer, si l’hôtel ne dispose pas de ce point de vue, c’est un manquement à l’obligation de conformité. Il convient donc pour les marchands de s’assurer en amont de la véracité des photographies transmises par leurs fournisseurs, car ceux-ci sont désormais responsables de toutes les obligations du contrat. ”

Je me pose la question de ce que je peux réellement faire figurer à propos des photographies dans mes CGV.
Merci par avance de votre réponse

]]> Commentaires sur Peut-on refuser de vendre ? par BELHADJ http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/#comment-3641 BELHADJ Tue, 02 Mar 2010 11:46:59 +0000 824550753#comment-3641 J'ai effectué une commande chez orange (un pack téléphone+mobicarte) 24h après on m'a demandé des pièces justificatives (PI+Domicile) ,j'ai envoyé les documents hier (bien visibles et nets),et ce matin on me répond : "Les pièces justificatifs ne nous permettent pas de valider la commande. Nous vous invitons à vous rendre dans une agence France Télécom pour effectuer votre achat". Sans d'autres explications ,çà ressemble à un refus de vente non ?? parce-qu'ils peuvent demander d'autres pièces justificatives ect .. J’ai effectué une commande chez orange (un pack téléphone+mobicarte) 24h après on m’a demandé des pièces justificatives (PI+Domicile) ,j’ai envoyé les documents hier (bien visibles et nets),et ce matin on me répond :
“Les pièces justificatifs ne nous permettent pas de valider la commande.
Nous vous invitons à vous rendre dans une agence France Télécom pour effectuer votre achat”.
Sans d’autres explications ,çà ressemble à un refus de vente non ?? parce-qu’ils peuvent demander d’autres pièces justificatives ect ..

]]> Commentaires sur LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR par Patrice http://www.jurisexpert.net/les-devoirs-et-obligations-de-lemployeur/#comment-3640 Patrice Mon, 01 Mar 2010 22:59:35 +0000 1874265555#comment-3640 Bonjour j'ai vécu un hold-up au commerce ou je travail, nous avons ni caméra de surveillance, ni de bouton panique. Après deux semaines et deux jours d'hospitalisation pour contusions et entorses je recois un appel de l'enquêteur qui me demande de passer un détecteur de mensonge. Sont-ils en droit de l'exiger ou de me le faire passer?? Bonjour j’ai vécu un hold-up au commerce ou je travail, nous avons ni caméra de surveillance, ni de bouton panique. Après deux semaines et deux jours d’hospitalisation pour contusions et entorses je recois un appel de l’enquêteur qui me demande de passer un détecteur de mensonge. Sont-ils en droit de l’exiger ou de me le faire passer??

]]> Commentaires sur La délégation de pouvoir : conditions de validité par da fonseca http://www.jurisexpert.net/la-delegation-de-pouvoir-conditions-de-validite/#comment-3631 da fonseca Mon, 15 Feb 2010 13:51:04 +0000 http://www.jurisexpert.net/la-delegation-de-pouvoir-conditions-de-validite/#comment-3631 puis je refuser une déléguation de pouvoir an tant q'agent de maitrise ceci ne fait -il pas déjà partie de ma fonction puis je refuser une déléguation de pouvoir an tant q’agent de maitrise ceci ne fait -il pas déjà partie de ma fonction

]]> Commentaires sur Peut-on refuser de vendre ? par DUBOIS PASCAL http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/#comment-3604 DUBOIS PASCAL Mon, 08 Feb 2010 16:05:11 +0000 824550753#comment-3604 Un distributeur exclusif peut-il interdire à des vendeurs sur internet de pratiquer des prix trop bas qui casse la concurrence Un distributeur exclusif peut-il interdire à des vendeurs sur internet de pratiquer des prix trop bas qui casse la concurrence

]]> Commentaires sur Peut-on refuser de vendre ? par HAMOUDA http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/#comment-3602 HAMOUDA Sat, 06 Feb 2010 11:46:01 +0000 824550753#comment-3602 je viens d'effectuer une commande de téléphone portable chez S.F.R et il me refuse la vente sous prétexte de travail en partenariat avec télé 2 avec qui j'ai été victime de vente par téléphone tout en retirant les mensualités de deux abonnements pendant six mois sans avoir activé les ligne en question. Qe dois -je faire je me sens abusé sans arme ni argent pour prendre un avocat. je viens d’effectuer une commande de téléphone portable chez S.F.R et il me refuse la vente sous prétexte de travail en partenariat avec télé 2 avec qui j’ai été victime de vente par téléphone tout en retirant les mensualités de deux abonnements pendant six mois sans avoir activé les ligne en question.
Qe dois -je faire je me sens abusé sans arme ni argent pour prendre un avocat.

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