Commentaires pour Jurisexpert http://www.jurisexpert.net Site du cabinet et blog juridique Fri, 21 Dec 2012 10:57:49 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Commentaires sur Les devoirs et obligations de l’employeur par daki http://www.jurisexpert.net/les_devoirs_et_obligations_de_l_employeu/comment-page-1/#comment-4584 daki Fri, 21 Dec 2012 10:57:49 +0000 1322032552#comment-4584 bonjour, ma soeur a été dans le même cas il y a 2 mois. ils ont le droit malheureusement de ne pas la reprendre, s'ils estiment qu'il doit y avoir une réajustement des effectifs , par exemple. cependant, en cas de licenciement, elle doit veillée à ce que la procédure soit respectée!!!! courage bonjour,
ma soeur a été dans le même cas il y a 2 mois. ils ont le droit malheureusement de ne pas la reprendre, s’ils estiment qu’il doit y avoir une réajustement des effectifs , par exemple. cependant, en cas de licenciement, elle doit veillée à ce que la procédure soit respectée!!!! courage

]]> Commentaires sur Commerce électronique et délais de livraison par david bulle http://www.jurisexpert.net/commerce-electronique-et-delais-de-livraison/comment-page-1/#comment-4582 david bulle Mon, 17 Dec 2012 20:31:24 +0000 http://www.jurisexpert.net/?p=822#comment-4582 bonjour, je vous expose mon cas, j'ai achété au prés d'un vendeur su ebay ( un professionnel) a de nombreuses reprises des cartes, hors durant les vacances des cartes ne me sont pas parvenus, j'ai donc demandé le remboursement ( et depuis le vendeur refuse de me vendre ces produits) hors je ne suis pas en cause dans la livraison de ces produits!!! est-ce légal , car je ne peux plus acheter sur son site il me refuse tous les "achats immédiat" que je voudrais faire, je précise achats car je ne fais jamais d'enchére..comment me retourner et oter cette " black list" , j'ai a de nombreuses reprises essayer d'établir un dialogue avec ce vendeur qui s'en moque..si je vais dans son magazin aura t-il le droit de me refuser un achat???je ne crois pas. merci de votre réponse. bonjour, je vous expose mon cas, j’ai achété au prés d’un vendeur su ebay ( un professionnel) a de nombreuses reprises des cartes, hors durant les vacances des cartes ne me sont pas parvenus, j’ai donc demandé le remboursement ( et depuis le vendeur refuse de me vendre ces produits) hors je ne suis pas en cause dans la livraison de ces produits!!! est-ce légal , car je ne peux plus acheter sur son site il me refuse tous les « achats immédiat » que je voudrais faire, je précise achats car je ne fais jamais d’enchére..comment me retourner et oter cette  » black list » , j’ai a de nombreuses reprises essayer d’établir un dialogue avec ce vendeur qui s’en moque..si je vais dans son magazin aura t-il le droit de me refuser un achat???je ne crois pas. merci de votre réponse.

]]> Commentaires sur Conflit marque et nom de domaine : l’antériorité acquise par un nom de domaine. par Alexis S http://www.jurisexpert.net/conflit-marque-et-nom-de-domaine-lanteriorite-acquise-par-un-nom-de-domaine/comment-page-1/#comment-4581 Alexis S Mon, 17 Dec 2012 01:42:17 +0000 http://www.jurisexpert.net/?p=748#comment-4581 "une marque, contrairement au nom de domaine, pour être valable, doit être considérée comme dépourvue de caractère distinctif" Sachant qu’une marque se doit d’être distinctive et non descriptive, ne serait-ce pas plutôt l'inverse ? « une marque, contrairement au nom de domaine, pour être valable, doit être considérée comme dépourvue de caractère distinctif »

Sachant qu’une marque se doit d’être distinctive et non descriptive, ne serait-ce pas plutôt l’inverse ?

]]> Commentaires sur Les devoirs et obligations de l’employeur par tormo http://www.jurisexpert.net/les_devoirs_et_obligations_de_l_employeu/comment-page-1/#comment-4578 tormo Thu, 13 Dec 2012 18:40:43 +0000 1322032552#comment-4578 ma fille travaille en tant que hotesse d'acceuil et sécurité, son patron actuel vient de perdre le contrat du lieu ou elle travail depuis 23 ans. elle vient d'apprendre qu'elle ne sera pas repris par la socièté de sécurité qui reprend ce contrat ont il le droit de faire cela alors qu'elle a un contrat comme quoi elle doit être repris cela fait 6 patrons quelle a eu et elle a toujours été repris par le reprenneur merci si vous pouvez me répondre sur ce point ma fille travaille en tant que hotesse d’acceuil et sécurité, son patron actuel vient de perdre le contrat du lieu ou elle travail depuis 23 ans.
elle vient d’apprendre qu’elle ne sera pas repris par la socièté de sécurité qui reprend ce contrat
ont il le droit de faire cela alors qu’elle a un contrat comme quoi elle doit être repris
cela fait 6 patrons quelle a eu et elle a toujours été repris par le reprenneur
merci si vous pouvez me répondre sur ce point

]]> Commentaires sur Peut-on refuser de vendre ? par jéjé http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/comment-page-2/#comment-4573 jéjé Mon, 10 Dec 2012 20:45:46 +0000 824550753#comment-4573 bonjour je me suis installé comme autoentrepreneur dans la vente de pièces détachées. Je n'ai pas de structure commerciale et je vends donc mes produits via les plateformes ( ebay bon coin en tant que proffessionnel) j'ai ouvert des comptes chez les fournisseurs adéquats et deux d'entre eux pour l'instant m'ont accépté me donnant l'accés à leur site etc..... Je commence depuis peu à vendre mais voila sous la pression des commercants locaux mon fournisseur veux me fermer mon compte alors que je paye chaques commandes avant expédition aucun problème de paiement et que je ne pratique absolument pas le dumping comme certains le font dans mon domaine. Ai je droit à un éventuel recourt car aujourd'hui je commencer à vivre de cette activité j'y avait meme investi quelques euros et commencer meme à entrevoir un avenir plus grand (magasin site etc...) et la je me retrouve dans l'impasse. Pouvez vous m'aider sur ce sujet merci beaucoup bonjour
je me suis installé comme autoentrepreneur dans la vente de pièces détachées. Je n’ai pas de structure commerciale et je vends donc mes produits via les plateformes ( ebay bon coin en tant que proffessionnel)
j’ai ouvert des comptes chez les fournisseurs adéquats et deux d’entre eux pour l’instant m’ont accépté me donnant l’accés à leur site etc….. Je commence depuis peu à vendre mais voila sous la pression des commercants locaux mon fournisseur veux me fermer mon compte alors que je paye chaques commandes avant expédition aucun problème de paiement et que je ne pratique absolument pas le dumping comme certains le font dans mon domaine. Ai je droit à un éventuel recourt car aujourd’hui je commencer à vivre de cette activité j’y avait meme investi quelques euros et commencer meme à entrevoir un avenir plus grand (magasin site etc…) et la je me retrouve dans l’impasse. Pouvez vous m’aider sur ce sujet merci beaucoup

]]> Commentaires sur Peut-on refuser de vendre ? par pierre http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/comment-page-2/#comment-4568 pierre Thu, 06 Dec 2012 11:57:13 +0000 824550753#comment-4568 bonjour je suis négociant automobile, j'ai acheter un un véhicule chez un loueur ,vente a distance sur leur site réservé au professionnel en achat immédiat (a leur prix),j'ai reçu le bon commande ,je l'ai signer tamponner,jais reçus un mail de confirmation ,j'ai le virement,il ont reçu l'argent;j'ai reçu le bon d’enlèvement + facture aujourd’hui refuse de me donner le véhicule + la carte grise + le certificat de cession ,me pretestant une erreur de leur part est m'annule la vente,ont'il le droit bonjour
je suis négociant automobile, j’ai acheter un un véhicule chez un loueur ,vente a distance sur leur site réservé au professionnel en achat immédiat (a leur prix),j’ai reçu le bon commande ,je l’ai signer tamponner,jais reçus un mail de confirmation ,j’ai le virement,il ont reçu l’argent;j’ai reçu le bon d’enlèvement + facture
aujourd’hui refuse de me donner le véhicule + la carte grise + le certificat de cession ,me pretestant une erreur de leur part est m’annule la vente,ont’il le droit

]]> Commentaires sur La preuve par eudore http://www.jurisexpert.net/la-preuve/comment-page-1/#comment-4563 eudore Wed, 05 Dec 2012 07:00:01 +0000 http://www.jurisexpert.net/la-preuve/#comment-4563 je voudrais savoir le temps de presquiption sur une dette apres 6 ans je voudrais savoir le temps de presquiption sur une dette apres 6 ans

]]> Commentaires sur www.admifrance.gouv.fr par referencement-immo.com http://www.jurisexpert.net/www_admifrance_gouv_fr/comment-page-1/#comment-4555 referencement-immo.com Wed, 28 Nov 2012 15:32:47 +0000 177049544#comment-4555 Des conseils utiles Des conseils utiles

]]> Commentaires sur LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR par NATHALIE http://www.jurisexpert.net/les-devoirs-et-obligations-de-lemployeur/comment-page-1/#comment-4549 NATHALIE Fri, 23 Nov 2012 09:49:30 +0000 1874265555#comment-4549 Bonjour, L'employeur est-il obligé de mettre à dispososition un lieu de stationnement à ses employés? Ou est-ce légal de devoir nous garer sur un parking de supermarché, d'une résidence à proximité, ou encore au bord de la route? Merci. Bonjour,
L’employeur est-il obligé de mettre à dispososition un lieu de stationnement à ses employés?
Ou est-ce légal de devoir nous garer sur un parking de supermarché, d’une résidence à proximité, ou encore au bord de la route?
Merci.

]]> Commentaires sur Le cadre juridique de la vidéosurveillance par Caroma http://www.jurisexpert.net/le-cadre-juridique-de-la-videosurveillance/comment-page-1/#comment-4548 Caroma Sun, 18 Nov 2012 14:29:21 +0000 http://www.jurisexpert.net/?p=431#comment-4548 Bonjour, l'un de nos voisins à installé une caméra cachée à l'intérieur de son domicile, filmant via la vitre de sa porte d'entrée la voie publique. Comment peut-on savoir s'il a obtenu une autorisation préfectorale et peut-on porter plainte? Merci de vos réponses. Bonjour, l’un de nos voisins à installé une caméra cachée à l’intérieur de son domicile, filmant via la vitre de sa porte d’entrée la voie publique.
Comment peut-on savoir s’il a obtenu une autorisation préfectorale et peut-on porter plainte? Merci de vos réponses.

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