Contrat d’intégration : litige prestataire/client
Dans ce type de litige, devant l’échec du projet, il est souvent très difficile de répartir la responsabilité entre les parties. Les conseils auront tendance à privilégier la négociation mais le recours au tribunal est parfois inévitable. D’où l’intérêt de cet arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 28/05/08.Le rapport d’expertise pointait des dysfonctionnements.
Le prestataire arguait de modification du projet par le client et de manquement à son obligation de délivrance.
La cour rappelle que c’est au prestataire d’apporter la preuve que les manquements du client ont conduit à l’échec du projet.
En d’autres termes, il ne suffit pas de démontrer la faute du client mais les conséquences de celle-çi sur le bon déroulement du projet.
Même si le client a modifié ses demandes en cours de projet, encore faut-il précise la cour que ses demandes soient si conséquentes que les délais et prix n’auraient plus été adaptés.
On ne peut que conseiller tout partie prenante à un projet de cet ordre de ne pas négliger les procédures et instances de décision de façon à aplanir au plus tôt les difficultés surgissant au cours de la vie du projet et à garder l’historique de celles-çi.
Tags:contrats informatiques, obligation de collaboration
. Billet publié
le Mardi 26 août 2008 à 9:13 par Blandine Poidevin
et classé dans Responsabilités - Précédents judiciaires, droit des contrats .
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