Commentaires sur : Contrat type de commerce électronique http://www.jurisexpert.net/contrat_type_de_commerce_electronique/ Site du cabinet et blog juridique Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : Yann Wrangler http://www.jurisexpert.net/contrat_type_de_commerce_electronique/comment-page-1/#comment-3906 Yann Wrangler Fri, 19 Nov 2010 09:35:41 +0000 887790531#comment-3906 Merci beaucoup pour ce document de travail, c'est un texte vraiment complexe pour les non initiés en droit. Merci beaucoup pour ce document de travail, c’est un texte vraiment complexe pour les non initiés en droit.

]]> Par : Lydie http://www.jurisexpert.net/contrat_type_de_commerce_electronique/comment-page-1/#comment-3642 Lydie Mon, 08 Mar 2010 15:49:23 +0000 887790531#comment-3642 Bonjour, A l'article 5 vous indiquez "Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative." Et sur un autre site, il était indiqué ceci : "Par exemple, une clause par laquelle le marchand restreint sa responsabilité quant aux photographies publiées sur son site est à proscrire, car le code de la Consommation indique une obligation générale d'information, ainsi qu'une obligation de conformité. "Or, la photographie représente la seule façon de voir le produit dans le cadre de la vente en ligne. C'est pourquoi cette clause a été déclarée illicite", explique Sandra Woehling. De fait, dans le cadre d'une vente d'un hébergement touristique présentant des photographies avec une vue sur la mer, si l'hôtel ne dispose pas de ce point de vue, c'est un manquement à l'obligation de conformité. Il convient donc pour les marchands de s'assurer en amont de la véracité des photographies transmises par leurs fournisseurs, car ceux-ci sont désormais responsables de toutes les obligations du contrat. " Je me pose la question de ce que je peux réellement faire figurer à propos des photographies dans mes CGV. Merci par avance de votre réponse Bonjour,
A l’article 5 vous indiquez « Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. »
Et sur un autre site, il était indiqué ceci :
« Par exemple, une clause par laquelle le marchand restreint sa responsabilité quant aux photographies publiées sur son site est à proscrire, car le code de la Consommation indique une obligation générale d’information, ainsi qu’une obligation de conformité. « Or, la photographie représente la seule façon de voir le produit dans le cadre de la vente en ligne. C’est pourquoi cette clause a été déclarée illicite », explique Sandra Woehling. De fait, dans le cadre d’une vente d’un hébergement touristique présentant des photographies avec une vue sur la mer, si l’hôtel ne dispose pas de ce point de vue, c’est un manquement à l’obligation de conformité. Il convient donc pour les marchands de s’assurer en amont de la véracité des photographies transmises par leurs fournisseurs, car ceux-ci sont désormais responsables de toutes les obligations du contrat.  »

Je me pose la question de ce que je peux réellement faire figurer à propos des photographies dans mes CGV.
Merci par avance de votre réponse

]]> Par : Blandine Poidevin http://www.jurisexpert.net/contrat_type_de_commerce_electronique/comment-page-1/#comment-3129 Blandine Poidevin Mon, 26 Jan 2009 11:33:54 +0000 887790531#comment-3129 oui ce contrat peut-être utilisé mais notez qu'il ne s'agit que d'un document de travail... oui ce contrat peut-être utilisé mais notez qu’il ne s’agit que d’un document de travail…

]]> Par : Jean luc http://www.jurisexpert.net/contrat_type_de_commerce_electronique/comment-page-1/#comment-3125 Jean luc Tue, 20 Jan 2009 18:04:02 +0000 887790531#comment-3125 Bonjour Y a t'il possibilité d'utiliser le contrat type de cette page ? Cordialement Bonjour

Y a t’il possibilité d’utiliser le contrat type de cette page ?

Cordialement

]]> Par : Casolla http://www.jurisexpert.net/contrat_type_de_commerce_electronique/comment-page-1/#comment-3123 Casolla Mon, 19 Jan 2009 14:16:54 +0000 887790531#comment-3123 Bonjour, autorisez-vous la reproduction et l’utilisation de ce contrat type Merci Bonjour,

autorisez-vous la reproduction et l’utilisation de ce contrat type

Merci

]]> Par : reisser http://www.jurisexpert.net/contrat_type_de_commerce_electronique/comment-page-1/#comment-2978 reisser Sun, 24 Aug 2008 08:51:06 +0000 887790531#comment-2978 Bonjour, autorisez-vous la reproduction et l’utilisation de ce contrat type par un webmaster pour la rédaction de ses propres conditions générales ? cordialement claude Reisser Bonjour,
autorisez-vous la reproduction et l’utilisation de ce contrat type par un webmaster pour la rédaction de ses propres conditions générales ?
cordialement
claude Reisser

]]> Par : stéphane http://www.jurisexpert.net/contrat_type_de_commerce_electronique/comment-page-1/#comment-27 stéphane Mon, 17 Apr 2006 22:12:14 +0000 887790531#comment-27 autorisez-vous la reproduction et l'utilisation de ce contrat type par un webmaster pour la rédaction de ses propres conditions générales ? autorisez-vous la reproduction et l’utilisation de ce contrat type par un webmaster pour la rédaction de ses propres conditions générales ?

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