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Délai de prescription pour les diffamations et injures sur Internet

Deux propositions de loi prévoient d’allonger à un an le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations et injures sur Internet, contre le délai de trois mois actuellement.

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. Billet publié le Mercredi 12 novembre 2008 à 10:22 par Blandine Poidevin et classé dans Blog, Divers, Internet, blogs, vie privée . Vous pouvez suivre le fil des commentaires RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback vers votre site .


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