Commentaires sur : Droit à l’image des salariés, pourquoi une autorisation écrite ?

Par : Blandine Poidevin

Blandine Poidevin — Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000

Le fondement juridique est l’article 9 du code civil.

Par : Nadège

Nadège — Mon, 30 Jan 2012 16:49:38 +0000

Bonjour ,une photo a été prise individuellement à la suite d’une formation , mais mon employeur (maison de retraite) s’en est servi pour l’affiché avec mes noms et prénoms et ma fonction , mais cependant aucune autorisation ne m’a été demandée ? Es ce légal ou pas ? Ma photo avait déjà été affiché mais je l’avais enlevé , et mon employeur vient d’en remettre une !!! Serait il possible d’avoir une réponse rapidement et avec le texte de lois qui confirmerait qu’il n’a pas le droit ?
En espérant de vous lire très vite.
Cordialement
Nadège

Par : corine information

corine information — Sat, 21 Jan 2012 18:45:54 +0000

Bonjour,

J’ai utilisé une photo de ma personne prise dans les locaux de mon ancien employeur pour une présentation sur un site web qui ne fait pas de concurrence à celui-ci. Il n’y a ni logo, ni nom de la société qui m’employait apparents. Est ce considéré comme un déli et dois je demander le retrait de cette photo, car mon ancien employeur qui a copié des photos professionnelles de mon mari qui ne sont pas libres de droit me fait du chantage pour les retirer de son site cordialement

Par : Philippe

Philippe — Tue, 10 Jan 2012 12:29:37 +0000

Bonjour,
Mon site de travail vient d’être choisi pour un « reportage » (hum hum) pour une chaine de TV bien connue.
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Je ne désire absolument pas être filmé (le fait que ça soit floutté au montage ne me suffit pas).
Existe-t-il une procédure, une lettre type sur laquelle je pourrais m’appuyer pour exprimer ma volonté et quelle soit respectée ?
Sachant que je vais subir des pressions (ça a commencé…) j’aimerai « blinder » correctement ma requête.
Pouvez vous m’aider ?
Bien cordialement
Philippe

Par : Ravet

Ravet — Mon, 05 Dec 2011 12:21:36 +0000

Je suis actuellement en stage, stage durant lequel je dois identifier un besoin dans l’entreprise (en accord avec ma tutrice) et y apporter une amélioration. L’idée troivée a été de réaliser un trombinoscope uniquement pour une partie du personnel qui a besoin d’une carte professionnelle.
En effet, cette carte est à renouveler chaque année, et chaque employé devra apporter une photo d’identité tous les ans.
L’idée du trombinoscope serai donc d’utiliser ces photos uniquement en vue de faciliter le renouvellement des cartes professionnelles des salariés.
Elles seraient enregistrées dans l’ordinateur de l’entreprise, et exploitées pour cette fameuse carte une fois par an.
Sachant que cette démarche a un caractère pratique et est dans leur intérêt, qu’en est-il du droit à l’image? Quel est le type d’autorisation que nous devons leur demander?
Votre réponse me servira à justifier ma démarche.
Merci.

Par : cyril bougourd

cyril bougourd — Thu, 20 Oct 2011 08:59:43 +0000

Bonjour,

Cabinet comptable, je souhaite simplement faire des portrait des 15 salariés de l’entreprise pour individualiser les signatures de mail à destination des clients :
-Dois-je avoir leurs accord préalable ?
ou
-Le simple fait d’avoir été volontairement photographiés suffit il ?
ou
-Peut on considérer qu’ils signent eux même les mails donc ils ont le choix de mettre ou pas leur signature avec photo et par conséquent ils conservent le libre choix de la diffusion.

Merci d’avance,
Cyril

Par : CHEZE

CHEZE — Fri, 07 Oct 2011 12:12:34 +0000

Bonjour,
dans le cadre d’un foyer d’hébergement pour personnes handicapées, je souhaite permettre aux usagers de connaitre qui travaillent en mettant en place un emploi du temps avec les photos des professionnels. Ceux ci refusent pretextant le droit à l’image (nous ne sommes pouratnt pas dans le show biz…). Dois je rechercher leur consentement écrit (dans la mesure où ce planninge ets affiché à l’intérieur de l’établissement) et dans la mesure où il y a deja des photos de ces professionnels avec les residents sur des panneaux photos?
Merci

Par : Blandine Poidevin

Blandine Poidevin — Wed, 21 Sep 2011 10:22:45 +0000

Vous pouvez lui écrire pour lui demander un retrait immédiat sur le fondement de votre droit à la vie privée et droit à l’image.

Par : THIERRY

THIERRY — Fri, 09 Sep 2011 05:26:54 +0000

Bonjour,

Je viens de découvrir sur le site de mon employeur que je suis dessus sans mon consentement.
C’est pour embaucher du personnel, ce que je n’apprécie pas beaucoup c’est qu’il m’a envoyé une lettre en AR pour me licencier.
Je suis en maladie suite à une intervention chirurgical + une infection post opératoire.
Que dois je faire ?
Cordialement,
Thierry

Par : Vannymeersch

Vannymeersch — Mon, 04 Apr 2011 06:06:40 +0000

Bonjour, en janvier 2010 nous avons organiser un week-end de convivialité entre personne qui ne se connaissait pas.

Lors de ce week-end des photos ne notre gite ont été prise lieu qui à ma connaissance est un lieu privé et de des photos ont été mise en ligne sur le blog par le propriétaire de celui-ci en à t’il le droit sachant qu’il na aucune autorisation écrite il nous à flouté sur les photos existe t’il un texte de loi
http://bearalsace.xooit.fr/t608-Week-end-decouvertes-et-Gites-deja-realises.htm

Avec mes remerciements Sébastien