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Articles

La dénonciation calomnieuse et les réseaux sociaux.
21/05/13, Blandine Poidevin

Certaines campagnes que l’on découvre sur les réseaux sociaux, nées d’initiatives individuelles le plus souvent amènent à s’interroger autour de ces « dénonciations ».
A partir de quel moment, une telle dénonciation devient une infraction pénale ?
En droit, selon le code pénal : « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui [...]
»»  
Les rencontres du Barreau de Lille le 20 juin 2013, EDHEC.
17/05/13, Blandine Poidevin

Vous trouverez ci-après le programme de la conférence à laquelle j’aurais le plaisir de participer sur le thème « Vendre ou acheter en ligne: Quelles obligations, quelles précautions? »
Programme / Invitation
»»  
La lettre recommandée électronique, rappel du cadre juridique.
13/05/13, Blandine Poidevin

La lettre recommandée électronique est à la mode mais qu’est-ce exactement ?
L’article 1369-8 du Code civil introduit par la loi du 13 mars 2000 sur la preuve et la signature électronique, dispose que « Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce [...]
»»  
Les sites pour la jeunesse, quelles règles ?
30/04/13, Blandine Poidevin

De nombreux sites sont dédiés à la jeunesse, les textes qui sont consacrés à la publication dédiée aux jeunes bien qu’anciens, s’appliqueront à ces sites.
Ces dispositions ressortent notamment de la Loi n°49-956 du 16 juillet 1949, toujours en vigueur, et dont la plupart des articles ont été modifiés par la Loi n°2011-525 du 17 mai [...]
»»  
Le référencement des marques sur internet, 6 mai, CCI Lille.
15/04/13, Blandine Poidevin

J’animerai un atelier sur le thème de l’utilisation de sa marque sur internet avec Christophe Maillard de la société Diginex.
Inscription auprès d’Ahmed Hegazy (a.hegazy@grand-lille.cci.fr)
Référencement sur internet & Marque
Comment protéger sa marque des campagnes AdWords des concurrents ?
Quel risque encourt une marque qui utilise le nom d’un concurrent (ou d’une marque connue)
pour ses campagnes AdWords ?
Comment [...]
»»  

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Commerce électronique

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• l’indemnité forfaitaire de recouvrement
• CGV : l’avenir de la case à cocher
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Conférences

• Soutenances mémoires Master 2 droit du cyberespace, 15/09/10, Lille

Contrats type

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Divers

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données personnelles

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droit des contrats

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Droit des logiciels

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Droit du sport

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• Droit du sport : épuiser les voies de recours internes avant d’engager un contentieux!
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• Le droit du travail appliqué au milieu sportif
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• Moniteur bénévole : les limites de la responsabilité du préposé
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Droit du travail

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