Droit du commerce électronique - PREDICA - Paris
Le 29 septembre 2008 : Une journée de formation sur le droit du commerce électronique, à PARIS pour la société PREDICA
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Le 29 septembre 2008 : Une journée de formation sur le droit du commerce électronique, à PARIS pour la société PREDICA

Tags:Commerce électronique
. Billet publié
le Vendredi 26 septembre 2008 à 14:46 par Blandine Poidevin
et classé dans Evénements .
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En matière de commerce électronique, les décisions relatives aux clauses abusives sont toujours riches d’enseignement dans la mesure où certaines pratiques se retrouvent fréquemment.Cette décision rendue le 28/10/08 par le TGI de Paris annule 17 clauses contenues dans les cgv d’Amazon, dans sa page consacrée à la protection des informations personnelles et dans les conditions [...]
»»Le parlement européen a créé l’ORET, organisme réunissant toutes les autorités nationales de régulation des télécoms.
Il s’agit d’un organisme de conseil indépendant :
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/052-37899-266-09-39-909-20080923IPR37898-22-09-2008-2008-false/default_fr.htm
Conférence débat animée par Blandine Poidevin à Douai ce 13/11 à 18h30.
contact : B Pujols
B.PUJOLS@grand-lille.cci.fr
Intervention à 16 h 15
»»Deux propositions de loi prévoient d’allonger à un an le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations et injures sur Internet, contre le délai de trois mois actuellement.
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octobre 8th, 2008 at 11:19
Je voudrais la documentation(les informations)sur le commerce électronique. Mon exposé est porté sur les enjeux du commerce électronique.
octobre 15th, 2008 at 16:58
mon site ne traite que de droit…