http://www.jurisexpert.net/droit_du_sport_le_projet_de_loi_lamour_s/ Site du cabinet et blog juridique Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 http://www.jurisexpert.net/droit_du_sport_le_projet_de_loi_lamour_s/comment-page-1/#comment-10 Blandine Poidevin Thu, 23 Mar 2006 18:36:14 +0000 1328101212#comment-10 Je préciser que selon l'article L112-2-4 du CPI la chorégraphie doit faire l'objet d'une fixation préalable (et bien sûr originale).<br /> Je préciser que selon l’article L112-2-4 du CPI la chorégraphie doit faire l’objet d’une fixation préalable (et bien sûr originale).

]]> http://www.jurisexpert.net/droit_du_sport_le_projet_de_loi_lamour_s/comment-page-1/#comment-11 Blandine Poidevin Tue, 21 Mar 2006 20:36:30 +0000 1328101212#comment-11 Pour répondre à votre quetsion, il faudrait examiner le cadre juridique imposé par les organisateurs de la compètition. Selon la compètition, il es possible que cette cession doit prévue, la participation valant acceptation de diffusion.<br /> A défaut, le droit d'auteur s'applique... Pour répondre à votre quetsion, il faudrait examiner le cadre juridique imposé par les organisateurs de la compètition. Selon la compètition, il es possible que cette cession doit prévue, la participation valant acceptation de diffusion.
A défaut, le droit d’auteur s’applique…

]]> http://www.jurisexpert.net/droit_du_sport_le_projet_de_loi_lamour_s/comment-page-1/#comment-9 Olivier Tirat Fri, 17 Mar 2006 20:28:13 +0000 1328101212#comment-9 Certaines pratiques sportives (comme le patinage artistique, ou la gymnastique) nécessite la réalisation d'une chorégraphie. La plupart du temps cette chorégraphie est une oeuvre originale. En l'abscence de contrat de cession des droits d'exploitation et de diffusion peut-on considérer, en droit français, que la captation et la diffusion de cette oeuvre originale, dans le cadre d'une compétition sportive relève de la contrefacon. Ce cas est particulièrement intéressant pour les manifestations comme les jeux olympiques ou les droits de diffusion sont extrèmement important. Merci de votre reponse Olivier Tirat Certaines pratiques sportives (comme le patinage artistique, ou la gymnastique) nécessite la réalisation d’une chorégraphie. La plupart du temps cette chorégraphie est une oeuvre originale. En l’abscence de contrat de cession des droits d’exploitation et de diffusion peut-on considérer, en droit français, que la captation et la diffusion de cette oeuvre originale, dans le cadre d’une compétition sportive relève de la contrefacon. Ce cas est particulièrement intéressant pour les manifestations comme les jeux olympiques ou les droits de diffusion sont extrèmement important. Merci de votre reponse Olivier Tirat

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