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Droits des consommateurs : projet de directive

Tous les acteurs du commerce électronique devraient lire les annexes II et III de ce projet de directive présenté le 08/10/08 relative aux droits des consommateurs.L’annexe II concerne les clauses contractuelles réputées abusives en toutes circonstances et l’annexe III les clauses contractuelles présumées abusives.

La directive

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. Billet publié le Lundi 1 décembre 2008 à 11:36 par Blandine Poidevin et classé dans Commerce électronique, protection du consommateur . Vous pouvez suivre le fil des commentaires RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback vers votre site .


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