Droits des utilisateurs
L’auteur ne peut s’opposer à l’adaptation du logiciel quand elle est nécessaire pour permettre l’utilisation du logiciel conformément à sa destination.
Toutefois, il peut l’interdire par contrat.
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L’auteur ne peut s’opposer à l’adaptation du logiciel quand elle est nécessaire pour permettre l’utilisation du logiciel conformément à sa destination.
Toutefois, il peut l’interdire par contrat.

Tags:adaptation, contrats, logiciel
. Billet publié
le Vendredi 16 mars 2001 à 0:00 par Blandine Poidevin
et classé dans Droit des logiciels .
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En matière de commerce électronique, les décisions relatives aux clauses abusives sont toujours riches d’enseignement dans la mesure où certaines pratiques se retrouvent fréquemment.Cette décision rendue le 28/10/08 par le TGI de Paris annule 17 clauses contenues dans les cgv d’Amazon, dans sa page consacrée à la protection des informations personnelles et dans les conditions [...]
»»Le parlement européen a créé l’ORET, organisme réunissant toutes les autorités nationales de régulation des télécoms.
Il s’agit d’un organisme de conseil indépendant :
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Conférence débat animée par Blandine Poidevin à Douai ce 13/11 à 18h30.
contact : B Pujols
B.PUJOLS@grand-lille.cci.fr
Intervention à 16 h 15
»»Deux propositions de loi prévoient d’allonger à un an le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations et injures sur Internet, contre le délai de trois mois actuellement.
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