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	<title>Commentaires sur : Enregistrement de communications téléphoniques</title>
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	<description>Site du cabinet et blog juridique</description>
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		<title>Par : ludovic</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/enregistrement-de-communications-telephoniques/comment-page-1/#comment-4119</link>
		<dc:creator>ludovic</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 28 Jun 2011 12:02:42 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.jurisexpert.net/?p=384#comment-4119</guid>
		<description>Bonjour

J&#039;aimerai savoir ce qui fait d&#039;un enregistrement téléphonique peut faire office de début de preuve dans une transaction commerciale. Est-ce que l&#039;enregistrement audio suffit ou est-ce qu&#039;il faut également que celui qui a enregistré fournisse d&#039;autres informations (numéro de l&#039;appelant, touches de boite vocale utilisées si applicable etc ...) ?
Merci pour votre réponse.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour</p>
<p>J&#8217;aimerai savoir ce qui fait d&#8217;un enregistrement téléphonique peut faire office de début de preuve dans une transaction commerciale. Est-ce que l&#8217;enregistrement audio suffit ou est-ce qu&#8217;il faut également que celui qui a enregistré fournisse d&#8217;autres informations (numéro de l&#8217;appelant, touches de boite vocale utilisées si applicable etc &#8230;) ?<br />
Merci pour votre réponse.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Blandine Poidevin</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/enregistrement-de-communications-telephoniques/comment-page-1/#comment-3708</link>
		<dc:creator>Blandine Poidevin</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 10 May 2010 14:15:13 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.jurisexpert.net/?p=384#comment-3708</guid>
		<description>Cher Monsieur
Comme tout achat à distance, votre épouse bénéficie d&#039;un droit de rétractation. Exercez le sans tarder.
Très cordialement
Blandine Poidevin</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Cher Monsieur<br />
Comme tout achat à distance, votre épouse bénéficie d&#8217;un droit de rétractation. Exercez le sans tarder.<br />
Très cordialement<br />
Blandine Poidevin</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Pierre NIDIAU</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/enregistrement-de-communications-telephoniques/comment-page-1/#comment-3707</link>
		<dc:creator>Pierre NIDIAU</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 06 May 2010 11:03:07 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.jurisexpert.net/?p=384#comment-3707</guid>
		<description>Mon épouse vient de faire l&#039;objet d&#039;une démarche commerciale téléphonique de la part de (QUIETIS)Société Générale pour un éventuel contrat d&#039;assurance en cas de perte de moyens de paiements bancaire, elle a simplement demandé de lui envoyer une documentation . Or le lendemain  surprise, en controlant son compte bancaire
 par internet, de constater que le montant de cette assurance a été débité pour 2 mois.
Elle a aussitot téléphoné à la responsable de l&#039;agence bancaire pour demander l&#039;annulation de cette assurance non désirée.
Quelques jours après, cette responsable a joint mon épouse au téléphone en disant que la conversation téléphonique avec la personne qui a fait la démarche commerciale avait été enregistrée et qu&#039;à la relecture de la bande d&#039;enregistrement ils détenaient la preuve de l&#039;acceptation de la part de mon épouse à ce contrat d&#039;assurance.
Je reste dans l&#039;attente de votre commentaire sur cette pratique d&#039;enregistrement illégal , en vous remerciant à l&#039;avance.
Pierre NIDIAU.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Mon épouse vient de faire l&#8217;objet d&#8217;une démarche commerciale téléphonique de la part de (QUIETIS)Société Générale pour un éventuel contrat d&#8217;assurance en cas de perte de moyens de paiements bancaire, elle a simplement demandé de lui envoyer une documentation . Or le lendemain  surprise, en controlant son compte bancaire<br />
 par internet, de constater que le montant de cette assurance a été débité pour 2 mois.<br />
Elle a aussitot téléphoné à la responsable de l&#8217;agence bancaire pour demander l&#8217;annulation de cette assurance non désirée.<br />
Quelques jours après, cette responsable a joint mon épouse au téléphone en disant que la conversation téléphonique avec la personne qui a fait la démarche commerciale avait été enregistrée et qu&#8217;à la relecture de la bande d&#8217;enregistrement ils détenaient la preuve de l&#8217;acceptation de la part de mon épouse à ce contrat d&#8217;assurance.<br />
Je reste dans l&#8217;attente de votre commentaire sur cette pratique d&#8217;enregistrement illégal , en vous remerciant à l&#8217;avance.<br />
Pierre NIDIAU.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : elle</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/enregistrement-de-communications-telephoniques/comment-page-1/#comment-3567</link>
		<dc:creator>elle</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 Dec 2009 21:47:30 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.jurisexpert.net/?p=384#comment-3567</guid>
		<description>Bonjour,
il me semble qu&#039;une amie enregistrait les conversations téléphoniques avec son mari, séparé et devenu violent car il la menaçait, et que ça a été utilisé dans le dossier. Peut-être pas une instance juridique.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
il me semble qu&#8217;une amie enregistrait les conversations téléphoniques avec son mari, séparé et devenu violent car il la menaçait, et que ça a été utilisé dans le dossier. Peut-être pas une instance juridique.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : guyot</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/enregistrement-de-communications-telephoniques/comment-page-1/#comment-3446</link>
		<dc:creator>guyot</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 21 Jul 2009 05:52:28 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.jurisexpert.net/?p=384#comment-3446</guid>
		<description>bonjour
une question dont j espere une reponse au plus rapide
j ai en effet perdu une affaire au tribunal et j en viens de fire apel car il on des prueve d enregistrement telephonique dont je soupsonne totalement l origine car si il est vrai que dans mon dossier et lors de mes apels telephonique il enregistre les apels telephonique alors qu ils ne nous en imforment as du tout il n y a en revanche aucune trace de certain de mes apels telephonique alors que bien entendu ceux qui m interresserai d avoir en trace pour gagner mon proces comme par hazard cela il ne l on pas dans leur dossier hors tout le monde sait que un enregistrement telephonique s enregistre de la meme facon qu il s efface qu elle est le texte de loi prevu a cette effet afin que je puisse me defendre dans de bonne condition en tenant compte que chaque apel est enregistre mais bien entendu sans que vous le sachiez
a vous lire marc guyot</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>bonjour<br />
une question dont j espere une reponse au plus rapide<br />
j ai en effet perdu une affaire au tribunal et j en viens de fire apel car il on des prueve d enregistrement telephonique dont je soupsonne totalement l origine car si il est vrai que dans mon dossier et lors de mes apels telephonique il enregistre les apels telephonique alors qu ils ne nous en imforment as du tout il n y a en revanche aucune trace de certain de mes apels telephonique alors que bien entendu ceux qui m interresserai d avoir en trace pour gagner mon proces comme par hazard cela il ne l on pas dans leur dossier hors tout le monde sait que un enregistrement telephonique s enregistre de la meme facon qu il s efface qu elle est le texte de loi prevu a cette effet afin que je puisse me defendre dans de bonne condition en tenant compte que chaque apel est enregistre mais bien entendu sans que vous le sachiez<br />
a vous lire marc guyot</p>
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