Commentaires sur : Enregistrement et nom de domaine http://www.jurisexpert.net/enregistrement_et_nom_de_domaine/ Site du cabinet et blog juridique Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : Blandine Poidevin http://www.jurisexpert.net/enregistrement_et_nom_de_domaine/comment-page-1/#comment-3596 Blandine Poidevin Thu, 28 Jan 2010 10:03:15 +0000 http://www.jurisexpert.net/2001/03/12/enregistrement_et_nom_de_domaine/#comment-3596 Seule une action en justice peut vous permettre de défendre votre droit à la vie privée...Je pense qu'il sera difficile d'appliquer les procédures de résolutions alternatives des litiges dans ce cadre. Seule une action en justice peut vous permettre de défendre votre droit à la vie privée…Je pense qu’il sera difficile d’appliquer les procédures de résolutions alternatives des litiges dans ce cadre.

]]> Par : d'Oultremont http://www.jurisexpert.net/enregistrement_et_nom_de_domaine/comment-page-1/#comment-3593 d'Oultremont Wed, 27 Jan 2010 12:49:13 +0000 http://www.jurisexpert.net/2001/03/12/enregistrement_et_nom_de_domaine/#comment-3593 J'appartiens à une vieille famile aristocratique et j'ai constaté que mon nom était à vendre comme nom de domaine, que certaines personnes l'avaient déjà acheté pour le revendre ensuite (comme enseigne commerciale?) Comment protéger mon nom et empêcher cet utilisation à titre commercial, manifestement abusive et trompeuse de notre nom? De plus, si je veux utiliser mon propre nom pour créer un site (.com ou .org ou .eu), je serais actuellement obligé de l'acheter (à un service qui ne dispose pas de la propriété de notre nom ou de notre accord), ce qui est contraire à l'usage libre de son propre nom garanti par la loi. J’appartiens à une vieille famile aristocratique et j’ai constaté que mon nom était à vendre comme nom de domaine, que certaines personnes l’avaient déjà acheté pour le revendre ensuite (comme enseigne commerciale?) Comment protéger mon nom et empêcher cet utilisation à titre commercial, manifestement abusive et trompeuse de notre nom? De plus, si je veux utiliser mon propre nom pour créer un site (.com ou .org ou .eu), je serais actuellement obligé de l’acheter (à un service qui ne dispose pas de la propriété de notre nom ou de notre accord), ce qui est contraire à l’usage libre de son propre nom garanti par la loi.

]]> Par : designbylol http://www.jurisexpert.net/enregistrement_et_nom_de_domaine/comment-page-1/#comment-3135 designbylol Thu, 29 Jan 2009 14:48:32 +0000 http://www.jurisexpert.net/2001/03/12/enregistrement_et_nom_de_domaine/#comment-3135 Bonjour et meilleurs voeux ;) Cet article est très intéressant sur de nombreux points. Il faut savoir que le renouvellement d'un nom de domaine est variable tant sur la méthode que sur la durée.A vous de comparez les différentes offres des registrar's. Bonjour et meilleurs voeux ;)
Cet article est très intéressant sur de nombreux points.
Il faut savoir que le renouvellement d’un nom de domaine est variable tant sur la méthode que sur la durée.A vous de comparez les différentes offres des registrar’s.

]]> Par : Cédric Chantepie http://www.jurisexpert.net/enregistrement_et_nom_de_domaine/comment-page-1/#comment-2943 Cédric Chantepie Wed, 09 Jul 2008 07:53:22 +0000 http://www.jurisexpert.net/2001/03/12/enregistrement_et_nom_de_domaine/#comment-2943 L’INPI indique « Le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation. C’est donc la règle du “premier arrivé, premier servi” qui s’applique. » [http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-nom-de-domaine.html] (voir analyse http://www.nozicaa.com/fr/page.content/Nom_de_domaine_et_d%C3%A9p%C3%B4t_INPI) L’INPI indique « Le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation. C’est donc la règle du “premier arrivé, premier servi” qui s’applique. » [http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-nom-de-domaine.html] (voir analyse http://www.nozicaa.com/fr/page.content/Nom_de_domaine_et_d%C3%A9p%C3%B4t_INPI)

]]> Par : xx http://www.jurisexpert.net/enregistrement_et_nom_de_domaine/comment-page-1/#comment-165 xx Sun, 02 Mar 2008 00:28:50 +0000 http://www.jurisexpert.net/2001/03/12/enregistrement_et_nom_de_domaine/#comment-165 Bonjour, les .gov sont des domaines réservés? Il faut le justifier comment? merci Bonjour,

les .gov sont des domaines réservés? Il faut le justifier comment?
merci

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