Commentaires sur : Entrée en vigueur de la loi CHATEL le 1er juin 2008

Par : Blandine Poidevin

Blandine Poidevin — Mon, 26 Jan 2009 11:32:28 +0000

Bonjour
De façon générale, les lois prévoient souvent un remboursement sous 30 jours des sommes versées et parfois 60 jours si le contrat a duré un certain temps.
Très cordialement
Blandine Poidevin

Par : Pourcher

Pourcher — Mon, 26 Jan 2009 10:55:39 +0000

je souhaiterais savoir si cette loi concerne également le dépôt de garantie du décodeur de télévision lorsque vous mettez fin à votre bonnement à canal+ ou canalsat.
Vous devez rendre le matériel dans le mois qui suit la résiliation , combien de temps les opérateur ont de temps pour rembourser ?
Merci de votre réponse et recevez toutes mes salutations.
L.POURCHER

Par : xavthexav

xavthexav — Fri, 02 Jan 2009 01:40:03 +0000

Il semble qu’il y ai un flou sur la mise en vigueur du 1er juin 2008. Apparemment les opérateurs considèrent qu’elle n’est applicable que pour les contrats démarrant après cette date. Mais qu’en est t il vraiment ?

Par : jean jacques gozo

jean jacques gozo — Tue, 16 Dec 2008 12:07:43 +0000

A noter que mon abonnement est anterieur à juin 2008. Merci de m’aider sachant que vous preciser dans votre post que “L’ensemble de ces dispositions entre donc en vigueur à compter du 1er juin 2008, et sont applicables aux ====> contrats en cours à cette date”.

Par : jean jacques gozo

jean jacques gozo — Tue, 16 Dec 2008 11:58:10 +0000

Bonjour,
Je suis abonné chez un operateur telephonique et il me reste 10 mois avant la fin de mon contrat. J’avais souhaité changer mon forfait pour un autre qui me permettait d’avoir d’autre options en plus pour un prix legerement plus elevé. Le service client de mon opérateur m’a fait savoir que le forfait que je souhaitais avoir etait seulement reservé aux nouveaux abonnés et que je ne pouvais pas beneficier de la loi chatel (en contradition avec les dires de la personne qui m’a reçu dans une agence). Le même forfait est disponible chez un autre operateur et encore à un tarif moins cher. Je voudrais savoir si je peux beneficier de la loi chatel s

Par : Laurent CLEMENTZ

Laurent CLEMENTZ — Tue, 16 Sep 2008 21:36:38 +0000

Une étude forte intéressante commandée par la Fédération Bancaire Française à l’Ifop, auprès de 1000 PME-TPE est sortie avant l’été. Trois chiffres ont retenu notre attention : 45% des dirigeants d’entreprise estiment qu’ils n’ont pas été bien aidés ou bien conseillés par les banques lors de leur demande de financement. 50% des dirigeants de PME trouvent que leurs interlocuteurs n’ont pas le pouvoir de décision suffisant. 50% des PME trouvent que l’on ne peut pas comparer les produits d’une banque à une autre
Lors de la préparation de la Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence, une heureuse proposition d’amendement visait à étendre le relevé annuel des frais bancaires aux TPE PME. Au final, ce relevé ne concernera uniquement que les particuliers et les associations. C’est l’occasion manquée de transformer la relation des entreprises TPE PME avec leurs banques, pour la rendre plus équilibrée, transparente et rémunérée au juste cout.