Jurisexpert

Comment calculer la valeur d’un site de commerce électronique ?

Blandine Poidevin — Fri, 09 May 2008 09:08:16 +0000

On ne peut plus contester que le fonds de commerce électronique constitue un véritable fonds de commerce, puisque les différents éléments qui le composent permettent d’attirer le chaland. Dès lors quelle valeur lui donner (more…)

La fin du monopole des jeux ?

Blandine Poidevin — Wed, 30 Apr 2008 22:48:16 +0000

Alors que les positions restent radicalement opposées entre la France et la Commission Européenne en matière de jeux d’argent, un récent rapport d’information parlementaire et des propositions remises au Premier ministre préconisent une ouverture maîtrisée à la concurrence, pour répondre aux injonctions de Bruxelles.

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JOURNEE DE LA CULTURE NUMERIQUE

Blandine Poidevin — Tue, 29 Apr 2008 14:37:16 +0000

Intervention de Maître Blandine POIDEVIN lors de la prochaine édition des Journées de la Culture Numérique, sur le thème du Droit d’auteur sur Internet.

Université Catholique de Lille, le 22 mai 2008 après-midi.

ASSEMBLEE GENERALE du GUN

Blandine Poidevin — Tue, 29 Apr 2008 14:32:49 +0000

Intervention de Maître Blandine POIDEVIN lors de l’Assemblée Générale du GUN, qui se déroulera le 21 mai 2008 de 8 h 30 à 14 h 00, à l’Hôtel Mercure de MARCQ EN BAROEUL (59700).

Thèmes abordés :

- Obligations concernant les données nominatives et la protection de la vie privée

- Propriété intellectuelle et obligations en termes de sécurité et sauvegardes

REUNION DU CLUB INFONORD

Blandine Poidevin — Tue, 29 Apr 2008 14:22:55 +0000

Réunion du Club InfoNord le mardi 13 mai 2008, à 18 h 30, à la Cité des Echanges, rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL (59700).

Thématique : Droit et Internet

Animée par Maître Blandine POIDEVIN

Le public sera composé de Responsables de la Sécurité et de Responsables Marketing.

Démarches préalables à la création de monnaie électronique

Blandine Poidevin — Wed, 23 Apr 2008 15:38:18 +0000

De plus en plus de sites proposent des cartes multiservices ou des moyens de paiement propres. Or, il existe un cadre juridique spécifique en matière de création de compte bancaire électronique. En effet, ces services s’analysent en un moyen de paiement, sous la forme de monnaie électronique.

A ce titre, la gestion des moyens de paiement sur Internet doit, en France, être obligatoirement assurée par des établissements de crédit ayant reçu un agrément délivré par le Comité des Etablissements de Crédits et des Entreprises d’Investissement (CECEI), et se soumettre à l’ensemble de la réglementation bancaire concernée.

Une exemption peut être obtenue en contactant ledit organisme à l’adresse suivante :

www.banque-france.fr/cecei/fr/toutesunderscoreprocedures/toutesunderscoreprocedures.htm ou encore : www.banque-france.fr/cecei/fr/index.htm.

Le CECEI a, par exemple, confirmé que la création de cartes cadeaux multiprestataires constituait une activité de mise à disposition et de gestion de moyens de paiement, et que ce type de cartes prépayées sur support électronique constituait de la monnaie électronique.

L’exemption peut être obtenue s’il existe une étroite relation commerciale et financière entre l’émetteur et les sociétés bénéficiaires. Le seul fait de participer à ce mécanisme ne peut être suffisant au titre de cette étroite relation commerciale et financière.

Les étroites relations commerciales peuvent être des dispositifs communs de commercialisation et de distribution, par des réseaux spécialisés comme la franchise, la distribution exclusive ou sélective, ou alors une centrale d’achat. Il peut encore s’agir de liens capitalistiques ou de la création d’un GIE commun.

Les conditions restent donc relativement restrictives. Le CECEI exige également que des moyens de sécurité suffisants soient mis en place par le biais, soit d’une garantie par caution bancaire, soit d’un cantonnement sur un compte bancaire spécialement affecté. Le dossier doit également comprendre une description de la résistance des supports à la contrefaçon, mais également de la sécurité des systèmes d’information et du traitement du moyen de paiement.

D’une façon générale, l’organisation en matière de sécurité de la société émettrice relèvera d’une attention particulière. En tout hypothèse, le montant maximum de la carte doit être plafonné à 150.00 euros.

Blandine Poidevin

Séminaire sur la fraude informatique (25/04/08)

Blandine Poidevin — Mon, 21 Apr 2008 10:14:42 +0000

Intervention de Blandine Poidevin à l’occasion du séminaire sur la fraude informatique, Université de droit d’Aix en Provence.

Audition CSPLA (17/04/2008)

Blandine Poidevin — Mon, 21 Apr 2008 10:13:20 +0000

Audition CSPLA sur la responsabilité des prestataires techniques

La preuve

Blandine Poidevin — Mon, 21 Apr 2008 10:11:27 +0000

Différentes études font ressortir que chaque foyer passe en moyenne 25 contrats par an.Que se passe-t-il en cas de litige ? Comment apporter la preuve d’un manquement contractuel ? Le litige se résume souvent en une bataille de preuves, d’où ce rappel sur le cadre juridique des preuves.Il importe, dès la conclusion du contrat, de s’intéresser à la preuve.

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La marque : conditions d’attribution

Blandine Poidevin — Tue, 08 Apr 2008 15:19:37 +0000

La marque permet de distinguer les produits et services de ses titulaires par rapport aux produits ou services concurrents. Elle permet aux clients de relier le produit ou service, objet de la marque, à la personne qui en est à l’origine. La marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploiter le signe choisi pour un monopole limité au secteur de spécialité du titulaire de la marque.Le droit sur la marque a une durée de 10 années et peut être renouvelé perpétuellement.

Le signe choisi peut parfois faire l’objet de plusieurs protections : il peut être protégé au titre des dessins et modèles ou du droit d’auteur s’il est original.

Un terme banal peut faire l’objet d’une marque si l’on s’en sert pour la première fois pour désigner des produits ou services (Par exemple : ” le chat ” pour des savons), à condition notamment qu’il ne soit pas descriptif.

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