Commentaires sur : Jeux et loteries en ligne http://www.jurisexpert.net/jeux_et_loteries_en_ligne/ Site du cabinet et blog juridique Tue, 14 Oct 2008 05:50:33 +0000 http://wordpress.org/?v=2.5.1 Par : ALINE http://www.jurisexpert.net/jeux_et_loteries_en_ligne/#comment-1547 ALINE Sat, 12 Apr 2008 14:18:50 +0000 1278138103#comment-1547 si je donne à un ami l'argent et ma grille pour qu'il la fasse valider chez un buraliste. qui pourra pretendre aux gains? si je donne à un ami l’argent et ma grille pour qu’il la fasse valider chez un buraliste.
qui pourra pretendre aux gains?

]]> Par : blanchard http://www.jurisexpert.net/jeux_et_loteries_en_ligne/#comment-168 blanchard Wed, 12 Mar 2008 09:44:52 +0000 1278138103#comment-168 Loïc Blanchard service juridique France Alzheimer. Tout d'abord merci de mettre à disposition gratuitement en ligne cet article. Je voudrais juste une confirmation. Notre associaiton organise un concours donnant lieu au versement d'un prix récompensant une initiative à destination des patients d'alzheimer. La participation étant évidemment gratuite. Il me semble qu'un pareil concours n'impose pas de déposer un règlement à un huissier. Vous remerciant par avance de votre confirmation. cordialement. Loic Blanchard Loïc Blanchard
service juridique France Alzheimer.
Tout d’abord merci de mettre à disposition gratuitement en ligne cet article.
Je voudrais juste une confirmation. Notre associaiton organise un concours donnant lieu au versement d’un prix récompensant une initiative à destination des patients d’alzheimer. La participation étant évidemment gratuite. Il me semble qu’un pareil concours n’impose pas de déposer un règlement à un huissier.
Vous remerciant par avance de votre confirmation.
cordialement. Loic Blanchard

]]> Par : poidevin http://www.jurisexpert.net/jeux_et_loteries_en_ligne/#comment-32 poidevin Tue, 05 Sep 2006 00:36:08 +0000 1278138103#comment-32 La question posée étant relativement simple, elle pourrait être interprétée comme relevant du hasard...<br /> Blandine Poidevin La question posée étant relativement simple, elle pourrait être interprétée comme relevant du hasard…
Blandine Poidevin

]]> Par : Michel http://www.jurisexpert.net/jeux_et_loteries_en_ligne/#comment-31 Michel Mon, 14 Aug 2006 11:54:21 +0000 1278138103#comment-31 Dans le cadre d'une action marketing, un concours organisé avec obligation d'achat peut il avoir comme prime le lot acheté (meme pour un lot important comme une voiture) ? Bien sur en precisant clairement la faiblesse de la probabilité de gain (par exemple une chance sur 200). La question du concours peut elle etre aussi simple que "combien de personnes ont participé au concours précédent" ? Il ne s'agit pas de hasard puisque l'évenement s'est deja produit et peut etre évalué grosso-modo. Merci<br /> Dans le cadre d’une action marketing, un concours organisé avec obligation d’achat peut il avoir comme prime le lot acheté (meme pour un lot important comme une voiture) ? Bien sur en precisant clairement la faiblesse de la probabilité de gain (par exemple une chance sur 200). La question du concours peut elle etre aussi simple que “combien de personnes ont participé au concours précédent” ? Il ne s’agit pas de hasard puisque l’évenement s’est deja produit et peut etre évalué grosso-modo. Merci

]]> Par : Gregory http://www.jurisexpert.net/jeux_et_loteries_en_ligne/#comment-30 Gregory Sun, 13 Aug 2006 23:05:14 +0000 1278138103#comment-30 Peut-on en tant que particulier créer un site de jeux concours avec des questions ou des jeux d'adresses en faisant payer des tickets d'inscription ou de jeu pour participer et recompenser les gagnants par des lots au lieu d'argent et enfin en cas d'égalité si je ne veux pas justement faire intervenir le hasard (ex du tirage au sort) quel serait le moyen le plus judicieux pour déterminer le gagant final ?<br /> <br /> Merci d'avance. Peut-on en tant que particulier créer un site de jeux concours avec des questions ou des jeux d’adresses en faisant payer des tickets d’inscription ou de jeu pour participer et recompenser les gagnants par des lots au lieu d’argent et enfin en cas d’égalité si je ne veux pas justement faire intervenir le hasard (ex du tirage au sort) quel serait le moyen le plus judicieux pour déterminer le gagant final ?

Merci d’avance.

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