Rechercher

S'abonner

•  Fil RSS
•  Fil RSS des commentaires

• Par email:

Tags

Catégories

• Accueil du blog (1)
• Blog (1)
• blogs (10)
• Bourse (7)
• Commerce électronique (35)
• competence (2)
• Conférences (10)
• Contrats type (4)
• CV (2)
• Divers (45)
• données personnelles (3)
• droit des contrats (6)
• Droit des logiciels (22)
• Droit du sport (16)
• Droit du travail (16)
• Droits d'auteur (31)
• Evénements (9)
• Fiches Pratiques (15)
• Fichiers / CNIL (29)
• Fiscalité (2)
• Glossaire (15)
• Internet (26)
• Jeux (9)
• Liens vers d'autres sites internets (62)
• Logiciels libres (4)
• Nom de domaine (2)
• Piratage (14)
• propriété industrielle (6)
• Publications (2)
• Responsabilités - Précédents judiciaires (27)
• Santé (2)
• Signature électronique (4)
• Télévision (2)
• Uncategorized (6)
• vie privée (2)
• Web 2.0 (3)

Articles

ebay face à la justice
4/07/2008, Blandine Poidevin

Depuis sa création, EBAY a fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires. Les plaintes concernant ce site s’accumulent, notamment auprès des instances comme la DGCCRF.
 Ces procédures judiciaires ont des natures différentes. Certaines ont concerné le statut même de la vente aux enchères, à l’exemple de la procédure menée par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles [...]
Suite »  
Droit d’auteur et entreprise culturelle
1/07/2008, Blandine Poidevin

CNAM Lille, le 26 Juin, journée animée par le cabinet. C’était l’occasion de refaire le point sur l’ensemble de la législation consacrée notamment aux droits d’auteur, matière touchant particulièrement ce secteur d’activité et les contrats y afférents.
Suite »  
Journée commerce électronique
1/07/2008, Blandine Poidevin

Akersys Capital, Toulouse, le 4 Juillet, journée animée par Blandine Poidevin
Suite »  
Ebay contrefacteur ?
1/07/2008, Blandine Poidevin

Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications…En dehors de toute analyse juridique de la décision que fera [...]
Suite »  
Bilan de la Cnil en 2007
24/06/2008, Blandine Poidevin

Les données personnelles sont indissociables d’internet et à ce titre les missions dévolues à la CNIL revêtent une importance considérable. D’année en année, elle est de plus en plus sollicitée…
En 2007, la Cnil a reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006), concernant principalement les secteurs du crédit bancaire, de la prospection [...]
Suite »  

Selection

Vos commentaires

Liens

Calendrier