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	<title>Commentaires sur : Jurisprudence Clauses abusives</title>
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	<description>Site du cabinet et blog juridique</description>
	<pubDate>Sun, 14 Mar 2010 22:58:52 +0000</pubDate>
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		<title>Par : Zazzi</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/jurisprudence-clauses-abusives/#comment-3416</link>
		<dc:creator>Zazzi</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 17 Jun 2009 20:14:24 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour,

Je désire faire un contrat internet avec NordNet.
Les clauses d'abonnement sont de deux possibilités :  - 1 - Achat cash du kit satellite au prix de 399 € = offre sans engagement de durée : tarif à 29,90€ par mois avec blocage du trafic si dépassement de 3 Go.
- 2 - Kit satellite payé mensuellement = offre avec engagement de 24 mois : tarif 34,90€ par mois avec blocage du trafic si dépassement de 2 Mo.

Je pense que ces deux contrats sont des clauses abusives puisqu'ils ne sont pas clairs notamment sur les trafics car, nous ne pouvons gérer notre trafic en temps réel. Dans le premier cas, il y achat obligatoire du Kit complet pour ne pas nous engager sur 24 mois. Et dans le second cas il y a engagement de 24 mois.

Pouvez-vous me dire si ces clauses sont vraiment abusives. Si oui, comment faire valoir mes droits auprès de cette société ?

Je vous remercie.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je désire faire un contrat internet avec NordNet.<br />
Les clauses d&#8217;abonnement sont de deux possibilités :  - 1 - Achat cash du kit satellite au prix de 399 € = offre sans engagement de durée : tarif à 29,90€ par mois avec blocage du trafic si dépassement de 3 Go.<br />
- 2 - Kit satellite payé mensuellement = offre avec engagement de 24 mois : tarif 34,90€ par mois avec blocage du trafic si dépassement de 2 Mo.</p>
<p>Je pense que ces deux contrats sont des clauses abusives puisqu&#8217;ils ne sont pas clairs notamment sur les trafics car, nous ne pouvons gérer notre trafic en temps réel. Dans le premier cas, il y achat obligatoire du Kit complet pour ne pas nous engager sur 24 mois. Et dans le second cas il y a engagement de 24 mois.</p>
<p>Pouvez-vous me dire si ces clauses sont vraiment abusives. Si oui, comment faire valoir mes droits auprès de cette société ?</p>
<p>Je vous remercie.</p>
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