<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
		>
<channel>
	<title>Commentaires sur : Jurisprudence Clauses abusives</title>
	<atom:link href="http://www.jurisexpert.net/jurisprudence-clauses-abusives/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>http://www.jurisexpert.net/jurisprudence-clauses-abusives/</link>
	<description>Site du cabinet et blog juridique</description>
	<lastBuildDate>Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000</lastBuildDate>
	<generator>http://wordpress.org/?v=2.9.2</generator>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
		<item>
		<title>Par : Zazzi</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/jurisprudence-clauses-abusives/comment-page-1/#comment-3416</link>
		<dc:creator>Zazzi</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 17 Jun 2009 20:14:24 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.jurisexpert.net/?p=408#comment-3416</guid>
		<description>Bonjour,

Je désire faire un contrat internet avec NordNet.
Les clauses d&#039;abonnement sont de deux possibilités :  - 1 - Achat cash du kit satellite au prix de 399 € = offre sans engagement de durée : tarif à 29,90€ par mois avec blocage du trafic si dépassement de 3 Go.
- 2 - Kit satellite payé mensuellement = offre avec engagement de 24 mois : tarif 34,90€ par mois avec blocage du trafic si dépassement de 2 Mo.

Je pense que ces deux contrats sont des clauses abusives puisqu&#039;ils ne sont pas clairs notamment sur les trafics car, nous ne pouvons gérer notre trafic en temps réel. Dans le premier cas, il y achat obligatoire du Kit complet pour ne pas nous engager sur 24 mois. Et dans le second cas il y a engagement de 24 mois.

Pouvez-vous me dire si ces clauses sont vraiment abusives. Si oui, comment faire valoir mes droits auprès de cette société ?

Je vous remercie.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je désire faire un contrat internet avec NordNet.<br />
Les clauses d&#8217;abonnement sont de deux possibilités :  &#8211; 1 &#8211; Achat cash du kit satellite au prix de 399 € = offre sans engagement de durée : tarif à 29,90€ par mois avec blocage du trafic si dépassement de 3 Go.<br />
- 2 &#8211; Kit satellite payé mensuellement = offre avec engagement de 24 mois : tarif 34,90€ par mois avec blocage du trafic si dépassement de 2 Mo.</p>
<p>Je pense que ces deux contrats sont des clauses abusives puisqu&#8217;ils ne sont pas clairs notamment sur les trafics car, nous ne pouvons gérer notre trafic en temps réel. Dans le premier cas, il y achat obligatoire du Kit complet pour ne pas nous engager sur 24 mois. Et dans le second cas il y a engagement de 24 mois.</p>
<p>Pouvez-vous me dire si ces clauses sont vraiment abusives. Si oui, comment faire valoir mes droits auprès de cette société ?</p>
<p>Je vous remercie.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
</channel>
</rss>

