Je me permets de vous faire part d’une erreur concernant l’article L.611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle dont vous écrivez que « sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et/ou susceptibles d’applications industrielles ».

Il s’agit de « et » et non de « et/ou ».

Ce sont bien ces trois conditions qui sont exigées par la loi pour qu’une invention soit brevetable.