Je me permets de vous faire part d’une erreur concernant l’article L.611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle dont vous écrivez que “sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et/ou susceptibles d’applications industrielles”.

Il s’agit de “et” et non de “et/ou”.

Ce sont bien ces trois conditions qui sont exigées par la loi pour qu’une invention soit brevetable.