Commentaires sur : La délégation de pouvoir : conditions de validité

Par : francine tousignant

francine tousignant — Wed, 18 Jan 2012 13:15:23 +0000

peut on refuser une délégation de pouvoir et est ce que je peut perdre mon emploi si je refuse.Dans le cas contraire si j accepte la délégation pour la sécurité et l hygiène a qui incombe la responsabilité en cas d accident? est ce que mon patron est automatiquement a l abris de poursuite?

Merci pour vos répnses

Par : Tony

Tony — Sat, 03 Dec 2011 21:32:14 +0000

bonjour,

j’ai une délegation de pouvoir, mais je ne peu rien decider sans laval de mon PDG pour n’importe quel affaire ou decision sur le personnel ou technique.
Question: en cas de conflit sur une affaire de personnel ou technique qui est responable?
Merci de votre réponse.
Cdl,

Par : Nicolas

Nicolas — Tue, 07 Jun 2011 08:44:42 +0000

Bonjour,
Je travaille dans une entreprise d’assistance technique. L’EU qui nous a contracté pour le pilotage d’un projet souhaite nous faire signer une délégation de pouvoir concernant la signature des plans de prévention et des autorisations de travail (en lieu et place de celle de l’EU).
Est-ce légal ?
Merci de votre réponse

Par : blot eric

blot eric — Fri, 25 Mar 2011 06:33:42 +0000

puis-je prétendre à une remuneration complémentaire pour
une délégation de pourvoir ?

Par : boutoille

boutoille — Wed, 27 Oct 2010 19:01:00 +0000

puis je refuser de signierma délégation de pouvoir comme cadre dans mon entreprise

Par : Stéphane

Stéphane — Wed, 08 Sep 2010 12:45:12 +0000

Bonjour,je directeur de supermarché depuis 5 ans et j’ai signé une déléguation de pouvoir.
Quels sont les risques a aujourd’hui pénalement ou financièrement pour ma famille.
Pénalement: les détailles de la procédure, les elements a suivre et voir financièrement.
Merci d’avance.

Par : sahra

sahra — Fri, 27 Aug 2010 20:33:06 +0000

bonjour, je suis directrice de magasin jai déja signé une délégation mai mon patron ma demander de signé une nouvel délégation plus détailé ou je suis resonsable pénalement si je signe je peut avoir des problémes juridique merci d’avance

Par : samuel

samuel — Sun, 30 May 2010 16:42:30 +0000

Bonjour,

pourriez vous m’indiquer dans quel cas une banque peut refuser une délégation de signature à un salarié.

Samuel

Par : da fonseca

da fonseca — Mon, 15 Feb 2010 13:51:04 +0000

puis je refuser une déléguation de pouvoir an tant q’agent de maitrise ceci ne fait -il pas déjà partie de ma fonction

Par : midaven

midaven — Tue, 20 Oct 2009 10:06:23 +0000

bonjour,est ce que mon patron a un nombre de delegations de pouvoirs a ne pas depasser

merci d’avance