Commentaires sur : LA DIFFUSION DU CONTENU PROTEGE PAR LE DROIT D’AUTEUR http://www.jurisexpert.net/la-diffusion-du-contenu-protege-par-le-droit-dauteur/ Site du cabinet et blog juridique Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : Topgun http://www.jurisexpert.net/la-diffusion-du-contenu-protege-par-le-droit-dauteur/comment-page-1/#comment-3794 Topgun Sun, 18 Jul 2010 20:40:25 +0000 http://www.jurisexpert.net/?p=345#comment-3794 Bonsoir, d'après ceci : "Il existe toutefois une exception, puisque la loi dispense d’obtenir l’autorisation de l’auteur lorsque l’on diffuse de la musique dans un cercle privé et restreint." Qu'elle est le nombre de personne maximum ? Bonsoir,

d’après ceci :
« Il existe toutefois une exception, puisque la loi dispense d’obtenir l’autorisation de l’auteur lorsque l’on diffuse de la musique dans un cercle privé et restreint. »

Qu’elle est le nombre de personne maximum ?

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