Commentaires sur : La marque : conditions d’attribution http://www.jurisexpert.net/la-marque-conditions-dattribution/ Site du cabinet et blog juridique Sun, 14 Mar 2010 09:57:11 +0000 http://wordpress.org/?v=2.5.1 Par : renarzewski http://www.jurisexpert.net/la-marque-conditions-dattribution/#comment-3601 renarzewski Sat, 06 Feb 2010 11:17:07 +0000 334556989#comment-3601 bonjour j'aurais besoin d'aide, je pratique l'airsoft depuis quelque temps. et plusieurs d'entre-nous on remarqué qu'un revendeur français avait fait un dépôt de marque pour le terme "hop up", un termes générique désignant le correcteur de trajectoire installé sur la quasi totalité des répliques d'airsoft dans le monde. est-ce légal? Car il profite de ce dépôt de marques pour crier contrefaçon lorsque des membres de notre communauté importent des répliques dont le revendeur ne dispose pas exemple: un ami a commandé une réplique (n'existant qu'au japon et donc introuvable en France ou il n'ya pas n'ont plus de dépôt de design) et le revendeur veut faire détruire la réplique pour contrefaçon parce que le terme "hop up" ést sur la boite cordialement bonjour
j’aurais besoin d’aide, je pratique l’airsoft depuis quelque temps. et plusieurs d’entre-nous on remarqué qu’un revendeur français avait fait un dépôt de marque pour le terme “hop up”, un termes générique désignant le correcteur de trajectoire installé sur la quasi totalité des répliques d’airsoft dans le monde. est-ce légal?
Car il profite de ce dépôt de marques pour crier contrefaçon lorsque des membres de notre communauté importent des répliques dont le revendeur ne dispose pas
exemple: un ami a commandé une réplique (n’existant qu’au japon et donc introuvable en France ou il n’ya pas n’ont plus de dépôt de design) et le revendeur veut faire détruire la réplique pour contrefaçon parce que le terme “hop up” ést sur la boite

cordialement

]]> Par : Blandine Poidevin http://www.jurisexpert.net/la-marque-conditions-dattribution/#comment-3072 Blandine Poidevin Mon, 01 Dec 2008 10:45:17 +0000 334556989#comment-3072 Il existe un organisme pour l'ensemble du Benelux : Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) Bordewijklaan 15 2591 XR DEN HAAG PAYS-BAS Tél. 0031 (0)70 34911 11 Fax: 0031 (0)70 34757 08 Au niveau européen, l'OHMI sera compétente. www.oami.europa.eu Il existe un organisme pour l’ensemble du Benelux :

Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
Bordewijklaan 15
2591 XR DEN HAAG
PAYS-BAS
Tél. 0031 (0)70 34911 11
Fax: 0031 (0)70 34757 08

Au niveau européen, l’OHMI sera compétente.
http://www.oami.europa.eu

]]> Par : coudron http://www.jurisexpert.net/la-marque-conditions-dattribution/#comment-3068 coudron Wed, 26 Nov 2008 14:51:35 +0000 334556989#comment-3068 comment déposer une marque et un logo pour une société en Belgique ( inpi belge ?), dépot pour toute l'europe ? comment déposer une marque et un logo pour une société en Belgique ( inpi belge ?), dépot pour toute l’europe ?

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