Commentaires sur : La retenue de garantie

Par : regnault-d

regnault-d — Tue, 12 Jul 2011 17:29:33 +0000

nous faisons poser un store banne.sommes nous en droit malgre la non notification sur la commande d’effectuer la retenue de garantie de 5%. merci de votre reponse

Par : TOURNIER

TOURNIER — Wed, 18 May 2011 09:19:42 +0000

Nous devons entreprendre les travaux de mise en conformité de l’ascenseur fixés en juillet pour 4 semaines. Aucune pénalités de retard n’ayant été stipulées dans le contrat signé, est-il encore possible de les demander avec des dates précises de début et fin de travaux ? Idem pour retenue de garantie 5% : doit-elle être mentionnée dans contrat ou bien est-elle systématique ?
Merci de bien vouloir nous renseigner à ce sujet

Par : santanach

santanach — Mon, 07 Mar 2011 09:35:02 +0000

j’ai entrepris des travaux de toiture, et l’artisan ne m’a pas parlé de la regle de la retenue de garantie. lors du paiement, il refuse cette retenue car non écrite lors du devis. a t il le droit?

Par : Mme BECKER

Mme BECKER — Fri, 25 Feb 2011 22:37:00 +0000

Nous avons fait construire une maison par un constructeur. Nous avons obtenu par référé une expertise pour des malfaçons et violation des règles de l’art à la réception et année de parfaite achèvement. Nous avons dû consigner les 5% que nous refusions de payer au constructeur. L’expert, dans son rapport a déterminer les responsabilités et accepté les devis des entreprises de notre choix. Le coût de ces travaux est exactement celui consigné. Pouvons-nous demander à ce même tribunal de référé la déconsignation- merci

Par : Corrue

Corrue — Tue, 16 Nov 2010 06:58:27 +0000

je fais construire unE MAISON qui est presque terminée, je ‘ai un maitre d’ouvrage et je voudrais savoir si je peux retenir la garantie, bien que cela n’ait pas été stipulé dans le devis , j’ai le droit d’opérer une retenue de garantie de 5% – merci pour votre réponse rapide

Par : PAYET

PAYET — Mon, 24 May 2010 09:42:32 +0000

Veuiller me tenir au courant concernant la retenue de
guarantie sur un chantier immobilier que j’ai effectue
contrat : pose de cuisine

Par : PAYET

PAYET — Mon, 24 May 2010 09:39:09 +0000

veuiller m’adresser une information sur la recupération
de mes 5% sur un chantier ( residence immobilier
contrat : pose de cuisines retenue guarantie 5%

Par : RICHARDEAU

RICHARDEAU — Thu, 18 Mar 2010 14:32:42 +0000

Peut-on supprimer une retenue de garantie dans un contrat. Est-elle obligatoire ?
Merci de la réponse

Par : dos santos

dos santos — Wed, 22 Jul 2009 14:13:26 +0000

Quand récupère t on la retenue de garantie ?
Quelles sont les lois ?
Merci de votre rapidité.

Me Dos Santos (entreprise de palque de plâtre)

Par : HERCE MD

HERCE MD — Mon, 15 Jun 2009 17:46:34 +0000

j’emes des réserves sur l’étanchéité d’une véranda pour un magasin et retiens 5% jusqu’à la prochaine averse ! ais-je le droit?