Commentaires sur : La retenue de garantie http://www.jurisexpert.net/la-retenue-de-garantie/ Site du cabinet et blog juridique Thu, 18 Mar 2010 05:43:14 +0000 http://wordpress.org/?v=2.5.1 Par : dos santos http://www.jurisexpert.net/la-retenue-de-garantie/#comment-3448 dos santos Wed, 22 Jul 2009 14:13:26 +0000 http://www.jurisexpert.net/?p=340#comment-3448 Quand récupère t on la retenue de garantie ? Quelles sont les lois ? Merci de votre rapidité. Me Dos Santos (entreprise de palque de plâtre) Quand récupère t on la retenue de garantie ?
Quelles sont les lois ?
Merci de votre rapidité.

Me Dos Santos (entreprise de palque de plâtre)

]]> Par : HERCE MD http://www.jurisexpert.net/la-retenue-de-garantie/#comment-3415 HERCE MD Mon, 15 Jun 2009 17:46:34 +0000 http://www.jurisexpert.net/?p=340#comment-3415 j'emes des réserves sur l'étanchéité d'une véranda pour un magasin et retiens 5% jusqu'à la prochaine averse ! ais-je le droit? j’emes des réserves sur l’étanchéité d’une véranda pour un magasin et retiens 5% jusqu’à la prochaine averse ! ais-je le droit?

]]> Par : degrincourt http://www.jurisexpert.net/la-retenue-de-garantie/#comment-3382 degrincourt Sun, 10 May 2009 10:16:55 +0000 http://www.jurisexpert.net/?p=340#comment-3382 je fais construire un bâtiment à usage professionnel qui est presque terminé, je suis le seul maitre d'ouvrage et je voudrais savoir si, bien que cela n'ait pas été stipulé dans le devis avec le constructeur, j'ai le droit d'opérer une retenue de garantie de 5% - merci pour votre réponse rapide je fais construire un bâtiment à usage professionnel qui est presque terminé, je suis le seul maitre d’ouvrage et je voudrais savoir si, bien que cela n’ait pas été stipulé dans le devis avec le constructeur, j’ai le droit d’opérer une retenue de garantie de 5% - merci pour votre réponse rapide

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