La licence GPL a il est vrai posé de nombreux problèmes vis à vis de la compatibilité avec le droit français.

Le projet “CeCill” du CEA, CNRS et INRIA, a pour but d’harmoniser la licence GPL au droit français.

La version 2 de CeCill est déjà disponible sur leur site.
Le caractère “officiel” d’une traduction de la licence GPL fait défaut, c’est certain, mais il n’est pas nécessaire que la licence GPL soit “officiellement” traduit. Il ne s’agit que d’une convention qui nécessite une adaptation à la législation française, en particulier au CPI.

La Licence CeCill Répond a cette nécessité. Il s’agit d’une licence GPL adaptée au droit français.

Pour + d’infos: http://www.cecill.info

Un ancien élève.