Commentaires sur : La loi Informatique et Liberté et les listes noires http://www.jurisexpert.net/la_loi_informatique_et_liberte_et_les_li/ Site du cabinet et blog juridique Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : Coumba http://www.jurisexpert.net/la_loi_informatique_et_liberte_et_les_li/comment-page-1/#comment-4032 Coumba Wed, 06 Apr 2011 09:53:39 +0000 326650540#comment-4032 est ce que l'employeur a t'il le droit de concerver la mesagerie electronique d'un salaire ayant quité l'entreprise pour la continuté de l'activité.si oui quelles sont les conditions? l'article? et les sanctions encourus. Merci de votre aide. est ce que l’employeur a t’il le droit de concerver la mesagerie electronique d’un salaire ayant quité l’entreprise pour la continuté de l’activité.si oui quelles sont les conditions? l’article? et les sanctions encourus.

Merci de votre aide.

]]> Par : benzoni http://www.jurisexpert.net/la_loi_informatique_et_liberte_et_les_li/comment-page-1/#comment-3509 benzoni Mon, 28 Sep 2009 08:16:18 +0000 326650540#comment-3509 bonjour une caméra de surveillance doit elle être visible si elle se situe dans un lieu publique ou bien doit elle être indiqué a l'entre du site par affichage merci de votre réponse bonjour une caméra de surveillance doit elle être visible si elle se situe dans un lieu publique ou bien doit elle être indiqué a l’entre du site par affichage merci de votre réponse

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