Commentaires sur : Le cadre juridique de la vidéosurveillance

Par : Demangel

Demangel — Tue, 13 Dec 2011 11:15:18 +0000

Bonjour

Je travaille sur une base de loisirs nous venons d’installer une vivéo surveillance a nos péages : en terme d’obligation qu’elles sont les renseignements que doivent comporter nos panneaux d’indications de vidéosurveillances destinés au public (notre demande prefectoral est effectuée)?

Par : Rhetiere

Rhetiere — Mon, 14 Nov 2011 07:37:34 +0000

Bonjour,

Je suis malheureusement pessimiste sur l’issue de ce problème. Vous ne pouvez exercer une surveillance sur des salariés qui le refusent…

Par : lim

lim — Thu, 06 Oct 2011 08:23:36 +0000

Bonjour,
je voudrais installé des cameras de video surveillance pour surveiller une personne handicapé a son domicil…
Or, des intervenants (aides soignantes) refusent d’être filmée…. Malgres que je leurs ai proposer de mettre un cache sur la camera durant leurs interventions, celle ci m’indique qu’ils pouraient ne plus venir faire les soins si j’installe ces cameras!!(sachant que c’est le seule organisme dans la ville!!!
Je suis perdu et ne sais que faire….C’est Urgent merci pour votre réponse

Par : videosurveillance VIGINEO

videosurveillance VIGINEO — Sun, 05 Jun 2011 08:36:14 +0000

L’angle de prise de vue des caméras n’a aucune incidence.

L’information des salariés est strictement obligatoire.

Il semble difficile d’installer un système sans l’accord du CHSCT ou des représentants du personnel.

Quant à l’autorisation préfectorale, s’il s’agit d’un lieu privé (une entreprise) n’accueillant pas de public (à la différence d’un commerce) il n’y a effectivement pas besoin d’autorisation.

En cas de différent entre la direction et les salariés, il faut contacter vos représentants syndicaux.

Par : gandon

gandon — Mon, 16 May 2011 17:59:46 +0000

je voudrais savoir si il est vrai que l’employeur peut mettre des caméras de 160 degré d’angle dans les réserves sans être obliger d’en aviser le personnel et la préfecture et malgré le refus des instances syndicales. quel sont leurs droits exacts?

Par : Vigineo

Vigineo — Mon, 11 Oct 2010 12:56:10 +0000

Je confirme. Vous pouvez avertir les salariés du caractère factice du système, mais tant qu’il n’y a pas d’enregistrement, il n’y a pas de soucis.

Par : Blandine Poidevin

Blandine Poidevin — Mon, 11 Oct 2010 12:32:37 +0000

Il faudrait expliciter ce qu’est un système de vidéosurveillance factice, si ce n’est qu’un objet d’ornement, sans enregistrement, vous n’avez pas d’obligation particulière.

Par : ya

ya — Tue, 28 Sep 2010 12:24:28 +0000

Bonjour,
Nous étudions actuellement la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance factice pour éviter le risque d’intrusion dans notre entreprise. Pouvez-vous me préciser quelles sont, dans ce cas, les différentes actions à effectuer pour être en accord avec la législation ?

Merci d’avance.

Par : salem

salem — Fri, 02 Apr 2010 18:22:39 +0000

salut, je suis un jeune homme tunisien salarié dans une entreprise public. je me sens que je suis espionné par mon employeur en utilisant un système de vidéosurveillance depuit environ six mois .je sais pas quoi faire ainsi je vois que c illicite.

Par : Vigineo

Vigineo — Mon, 11 Jan 2010 11:39:03 +0000

Bonjour,

il convient de faire tout ce qui est décrit précédemmen:
- dossier préfectoral d’autorisation (lorsqu’il est réalisé par un professionnel l’installation peut être préalable à l’autorisation si le matériel est conforme aux normes)
- information salariés
- information client
- inscription fichier à la CNIL

L’installateur doit réaliser toutes cas actions pour vous.

Nous nous tenons à votre disposition le cas échéant ( http://www.vigineo.fr/contact.php )

Et bonne année!