http://www.jurisexpert.net/le-tour-de-france-et-le-droit-des-marques/ Site du cabinet et blog juridique Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 http://www.jurisexpert.net/le-tour-de-france-et-le-droit-des-marques/comment-page-1/#comment-4125 coupeaux Wed, 06 Jul 2011 15:51:44 +0000 http://www.jurisexpert.net/?p=453#comment-4125 le tour de france 2011 passe devant chez moi, je souhaiterez prendre des photos. je suis professionnel et je souhaiterai savoir si j'ai le droit de commercialiser ces photographies sous forme de produits tels que montres, horloge, ardoises ect... merci le tour de france 2011 passe devant chez moi, je souhaiterez prendre des photos.
je suis professionnel et je souhaiterai savoir si j’ai le droit de commercialiser ces photographies sous forme de produits tels que montres, horloge, ardoises ect…
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