Commentaires sur : Le cadre juridique de l’affichage urbain http://www.jurisexpert.net/le_cadre_juridique_de_l_affichage_urbain/ Site du cabinet et blog juridique Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : brouzes http://www.jurisexpert.net/le_cadre_juridique_de_l_affichage_urbain/comment-page-1/#comment-4120 brouzes Fri, 01 Jul 2011 07:19:55 +0000 1280688042#comment-4120 Bonjour, J'aimerais si possible avoir une information concernant l'affichage urbain ; On vient d'apposer, à 20 cm de mon mur, un panneau d'affichage de 4m sur 3 environ ; Y a t il une distance réglementaire pour l'apposition d'un panneau d'affichage entre deux résidences ou propriétés à l'intérieur d'une citée. Merci par avance pour votre réponse et bonne journée. Bonjour,

J’aimerais si possible avoir une information concernant l’affichage urbain ;

On vient d’apposer, à 20 cm de mon mur, un panneau d’affichage de 4m sur 3 environ ;
Y a t il une distance réglementaire pour l’apposition d’un panneau d’affichage entre deux résidences ou propriétés à l’intérieur d’une citée.

Merci par avance pour votre réponse et bonne journée.

]]> Par : peric isabelle http://www.jurisexpert.net/le_cadre_juridique_de_l_affichage_urbain/comment-page-1/#comment-3013 peric isabelle Wed, 22 Oct 2008 12:47:18 +0000 1280688042#comment-3013 demande des dervier textes de loi mis en application sur les taxes municipales et procedure d implantation de panneau demande des dervier textes de loi mis en application sur les taxes municipales et procedure d implantation de panneau

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