Le Casino en ligne
La législation
La législation française apparaît restrictive : la loi du 21 mai 1836 pose le principe de l’interdiction des loteries et des jeux commerciaux, c’est à dire avec obligation d’achat.
La loi du 15 juin 1907 permet certes la tenue de maison de jeux de hasard mais la subordonne à une autorisation du ministre de l’intérieur après enquête et en considération d’un cahier des charges établi par le conseil municipal duquel ressort la maison de jeux en question.
S’il apparaît évident que cette loi ne peut s’appliquer telle quelle en matière de casino en ligne de part l’inexistance d’un lieu physique de localisation du casino, il est fort à parier qu’en cas d’ouverture d’un casino en ligne en France, on en reviendra au principe d’interdiction des loteries et jeux commerciaux.
Tags:Jeux, loi, obligation
. Billet publié
le Vendredi 16 mars 2001 à 0:00 par Blandine Poidevin
et classé dans Jeux, Responsabilités - Précédents judiciaires .
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mars 31st, 2006 at 19:04
ayant déja jouer au pmu en ligne,depuis au moin 2ans,qui m’a donner entiere satisfaction depuis;pour le moment sans aucun problème,ni pour les paris ni pour le paiement de ce site,existe t’il un site casino en france ou a létranger avec le même sérieux sans aucune dificulté de paiement!quels sont ses adresse a qui je dois m’adresser pour jouez en sécurité en ligne au cazino:avec mes sinceres remerciements et mes salutations les plus respectueux
juillet 18th, 2008 at 7:23
Bonjour,
Tous les casinos en ligne ne présentent pas les mêmes garanties de sécurité.
Il existe un site d’information très bien fait qui en parle justement, vous donne des conseils et présente une sélection de casinos afin que vous puissiez en choisir un en toute sérénité : http://www.casino-figaro.com/
Amicalemeent.
septembre 25th, 2008 at 9:08
Bonjour,
J’espere que la monopole de la francaise des j eux prendra fin très bientot !
Libérons les jeux sur Internet et en général !