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	<title>Commentaires sur : Le droit des images des manifestations sportives : consécration des droits des organisateurs</title>
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	<description>Site du cabinet et blog juridique</description>
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		<title>Par : simon</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/le_droit_des_images_des_manifestations_s/comment-page-1/#comment-3375</link>
		<dc:creator>simon</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 03 May 2009 16:13:57 +0000</pubDate>
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		<description>je trouve dommage de ne pouvoir filmer le stade je comprend la loi mais ne pas pouvoir prendre ce lieu magnifique et qui est la fierte des ardennais et surtout des sedannais moi le premier en est navre</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>je trouve dommage de ne pouvoir filmer le stade je comprend la loi mais ne pas pouvoir prendre ce lieu magnifique et qui est la fierte des ardennais et surtout des sedannais moi le premier en est navre</p>
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		<title>Par : Dessard</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/le_droit_des_images_des_manifestations_s/comment-page-1/#comment-13</link>
		<dc:creator>Dessard</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 May 2006 17:55:10 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour, &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avec des amis nous faisons bénévolement un site sur le club de Sedan en football et nous avons filmer les spectaeurs (et non le match) pour montrer l&#039;ambiance.&lt;br /&gt;
Est ce que les spectaeurs font partie du spectacle et est ce que le club peut nous empécher de filmer les spectateurs (on ne film pas le match).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le club vient de nous envoyer un recommendé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&quot;le droit de filmer à l&#039;intérieur du stade Louis-Dugaugez ou dans le centre de vie de Montvillers à Bazeilles et le droit de reproduire les images prises dans ces lieux, quel que soit le média utilisé, sont exclusivement la propriété du CSSA ou de tout média expressément autorisé par le CSSA. &quot;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Aucune négociation n&#039;est hélas possible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
D&#039;après mes lectures, on a le droit à l(&#039;information, 30 secondes de matchs (affaire l&#039;euipe). Il y a des exceptions sur ce monopole comme l&#039;accès aux  vestiaires, de faire des interviews etc...&lt;br /&gt;
Filmer les spectateurs font-il partie de ces exceptions ? Ou doit on se limiter à 30 secondes comme le match.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Merci de vos réponses.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour, </p>
<p>Avec des amis nous faisons bénévolement un site sur le club de Sedan en football et nous avons filmer les spectaeurs (et non le match) pour montrer l&#8217;ambiance.<br />
Est ce que les spectaeurs font partie du spectacle et est ce que le club peut nous empécher de filmer les spectateurs (on ne film pas le match).</p>
<p>Le club vient de nous envoyer un recommendé :</p>
<p>&laquo;&nbsp;le droit de filmer à l&#8217;intérieur du stade Louis-Dugaugez ou dans le centre de vie de Montvillers à Bazeilles et le droit de reproduire les images prises dans ces lieux, quel que soit le média utilisé, sont exclusivement la propriété du CSSA ou de tout média expressément autorisé par le CSSA. &laquo;&nbsp;</p>
<p>Aucune négociation n&#8217;est hélas possible.</p>
<p>
D&#8217;après mes lectures, on a le droit à l(&#8216;information, 30 secondes de matchs (affaire l&#8217;euipe). Il y a des exceptions sur ce monopole comme l&#8217;accès aux  vestiaires, de faire des interviews etc&#8230;<br />
Filmer les spectateurs font-il partie de ces exceptions ? Ou doit on se limiter à 30 secondes comme le match.</p>
<p>Merci de vos réponses.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Piau romain</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/le_droit_des_images_des_manifestations_s/comment-page-1/#comment-12</link>
		<dc:creator>Piau romain</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 29 Jan 2006 18:59:15 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">1934383619#comment-12</guid>
		<description>Jaimerai connaitre pour les besoins d&#039;un dossier que j&#039;ai à réaliser sur le droit du sport et notamment de la coupe du monde de football, les lois qui existent concernant les droits d&#039;image sur le plan mondial. Merci de m&#039;indiquer de bonnes sources&lt;br /&gt;
A bientot</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Jaimerai connaitre pour les besoins d&#8217;un dossier que j&#8217;ai à réaliser sur le droit du sport et notamment de la coupe du monde de football, les lois qui existent concernant les droits d&#8217;image sur le plan mondial. Merci de m&#8217;indiquer de bonnes sources<br />
A bientot</p>
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