http://www.jurisexpert.net/le_nouveau_droit_de_la_vente_distance/ Site du cabinet et blog juridique Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 http://www.jurisexpert.net/le_nouveau_droit_de_la_vente_distance/comment-page-1/#comment-4066 JOEL POU Wed, 04 May 2011 10:03:08 +0000 1844645881#comment-4066 je pense avoir été demarché par telephone mais j'en ai aucun souvenir. en droit, la reconnaissance d'une voix humaine par telephone est elle legale? un contrat d'assurance a été passé par l'intermediaire de COFINOGA et je n'ai jamais reçu de confirmation ni de contrat par courrier. j'avais interrompu les relations entre cette société et mon compte bancaire car les intitulés des prelèvements ne sont pas claires. aujourd'hui COFINOGA me menace de poursuites judiciaires.... je pense avoir été demarché par telephone mais j’en ai aucun souvenir. en droit, la reconnaissance d’une voix humaine par telephone est elle legale?
un contrat d’assurance a été passé par l’intermediaire de COFINOGA et je n’ai jamais reçu de confirmation ni de contrat par courrier. j’avais interrompu les relations entre cette société et mon compte bancaire car les intitulés des prelèvements ne sont pas claires. aujourd’hui COFINOGA me menace de poursuites judiciaires….

]]> http://www.jurisexpert.net/le_nouveau_droit_de_la_vente_distance/comment-page-1/#comment-3696 narjes Fri, 23 Apr 2010 22:50:58 +0000 1844645881#comment-3696 bonsoir, je veux savoir des informations sur le régime fiscale des sociétés dont leur objet la vente par internet, est ce qu'il y a des textes juridique a propos ce sujet? comment ces sociétés font le dépôt de leur déclaration fiscal? est ce qu'il y a un risque que ces sociétés êtres imposés doublement puisque les transactions ce fait à l'échelle international? et en cas de contrôle fiscal, comment l'administration fiscal peut les contrôler et ou? les factures électroniques comment sont ils contrôler? ce sujet m'intéresse beaucoup surtout que je suit en train de préparer mon projet de fin d'étude sur ce sujet et j'ai besoin d'aide, merci bonsoir, je veux savoir des informations sur le régime fiscale des sociétés dont leur objet la vente par internet, est ce qu’il y a des textes juridique a propos ce sujet? comment ces sociétés font le dépôt de leur déclaration fiscal? est ce qu’il y a un risque que ces sociétés êtres imposés doublement puisque les transactions ce fait à l’échelle international? et en cas de contrôle fiscal, comment l’administration fiscal peut les contrôler et ou? les factures électroniques comment sont ils contrôler? ce sujet m’intéresse beaucoup surtout que je suit en train de préparer mon projet de fin d’étude sur ce sujet et j’ai besoin d’aide, merci

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