Commentaires sur : Le podcasting et le droit http://www.jurisexpert.net/le_podcasting_et_le_droit_1/ Site du cabinet et blog juridique Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : Blandine Poidevin http://www.jurisexpert.net/le_podcasting_et_le_droit_1/comment-page-1/#comment-2996 Blandine Poidevin Fri, 19 Sep 2008 14:51:43 +0000 133052241#comment-2996 Il n'y a pas de dépôt en préfecture de prévu pour les contenus en ligne, vos obligations concernent surtout les mentions légales à faire apparaître. Il n’y a pas de dépôt en préfecture de prévu pour les contenus en ligne, vos obligations concernent surtout les mentions légales à faire apparaître.

]]> Par : Cedwat http://www.jurisexpert.net/le_podcasting_et_le_droit_1/comment-page-1/#comment-2994 Cedwat Tue, 16 Sep 2008 07:50:55 +0000 133052241#comment-2994 Bonjour, J'envisage de diffuser un podcast à contenu informatif (pas de diffusion musicale). Je voulais savoir si les textes devaient être déposés auprès d'un organisme ? En effet, pour la diffusion de supports écrits (type magazine d'entreprise), nous devons le faire. Merci de votre aide. Cédric. Bonjour,

J’envisage de diffuser un podcast à contenu informatif (pas de diffusion musicale). Je voulais savoir si les textes devaient être déposés auprès d’un organisme ? En effet, pour la diffusion de supports écrits (type magazine d’entreprise), nous devons le faire.

Merci de votre aide.

Cédric.

]]> Par : poidevin http://www.jurisexpert.net/le_podcasting_et_le_droit_1/comment-page-1/#comment-41 poidevin Fri, 01 Sep 2006 18:38:24 +0000 133052241#comment-41 Effectivement, vous ne pouvez mettre en ligne ces xtraits musicaux sans l'accord des auteurs...<br /> Effectivement, vous ne pouvez mettre en ligne ces xtraits musicaux sans l’accord des auteurs…

]]> Par : Julien http://www.jurisexpert.net/le_podcasting_et_le_droit_1/comment-page-1/#comment-40 Julien Wed, 05 Jul 2006 22:40:23 +0000 133052241#comment-40 Bonjour,<br /> <br /> Merci pour votre article éclairant.<br /> <br /> Je suis en train de créer mon site internet personnel et aimerais y mettre un système de "playlist" qui contiendrait des morceaux musicaux qui me tiennent à coeur. Mon site serait accessible à qui que ce soit et l'accès aux morceaux, gratuit. Si j'en crois l'article L122-5 du code la propriété intellectuelle, cette mise à disposition de morceaux est impossible sans l'accord des auteurs.<br /> Pourriez-vous me le confirmer dans ce contexte ? Y aurait-il un autre moyen de faire figurer légalement ces morceaux ?<br /> <br /> Merci beaucoup. <br /> <br /> Julien<br /> <br /> Bonjour,

Merci pour votre article éclairant.

Je suis en train de créer mon site internet personnel et aimerais y mettre un système de « playlist » qui contiendrait des morceaux musicaux qui me tiennent à coeur. Mon site serait accessible à qui que ce soit et l’accès aux morceaux, gratuit. Si j’en crois l’article L122-5 du code la propriété intellectuelle, cette mise à disposition de morceaux est impossible sans l’accord des auteurs.
Pourriez-vous me le confirmer dans ce contexte ? Y aurait-il un autre moyen de faire figurer légalement ces morceaux ?

Merci beaucoup.

Julien

]]> Par : Eve http://www.jurisexpert.net/le_podcasting_et_le_droit_1/comment-page-1/#comment-39 Eve Tue, 28 Feb 2006 17:51:40 +0000 133052241#comment-39 voir ici : http://baiona.over-blog.com/article-1926562.html voir ici : http://baiona.over-blog.com/article-1926562.html

]]> Par : Blandine Poidevin http://www.jurisexpert.net/le_podcasting_et_le_droit_1/comment-page-1/#comment-38 Blandine Poidevin Thu, 16 Feb 2006 23:54:19 +0000 133052241#comment-38 Les debats du conseil municipal peuvent effectivement être retransmis par moyen audiovisuel donc pourquoi pas par podcast. Toutefois, le huit-clos peut être décidé, dans ce cas il s'appliquerait aussi au podcast. Les debats du conseil municipal peuvent effectivement être retransmis par moyen audiovisuel donc pourquoi pas par podcast. Toutefois, le huit-clos peut être décidé, dans ce cas il s’appliquerait aussi au podcast.

]]> Par : etna http://www.jurisexpert.net/le_podcasting_et_le_droit_1/comment-page-1/#comment-37 etna Thu, 16 Feb 2006 01:16:24 +0000 133052241#comment-37 Une reunion de Conseil municipal peut elle être diffuser par ce système ? Puisque on peut enregistrer la seance et faire l'usage que l'on souhaite.<br /> <br /> Merci Une reunion de Conseil municipal peut elle être diffuser par ce système ? Puisque on peut enregistrer la seance et faire l’usage que l’on souhaite.

Merci

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