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LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

L’employeur est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et légales. 

Les deux principales obligations mises à la charge de l’employeur dans le cadre du contrat de travail sont  : 

  • L’obligation de rémunérer le salarié,
  • L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser. 

Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu’elles correspondent à la contrepartie de l’engagement du salarié au sein de l’entreprise. 

Outre ces deux obligations principales, l’employeur se doit de respecter toutes les clauses figurant dans le contrat de travail. Si l’employeur n’exécute pas ses obligations contractuelles, il risquerait d’engager sa responsabilité civile et il pourrait de ce fait, être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié. 

La loi fixe également certaines obligations que l’employeur est tenu de respecter. 

L’employeur doit ainsi veiller à ce que ses employés puissent travailler dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales et conformes à la législation sociale. Par exemple, chaque nouvel employé doit faire l’objet d’une visite médicale d’embauche et suivre une formation à la sécurité adapté à la nature de son poste. Le règlement intérieur doit par ailleurs comporter les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité. 

Le Code du Travail dispose également que l’employeur doit respecter et faire respecter les libertés collectives et individuelles des employés. Ce dernier ne peut ainsi apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des atteintes qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. L’employeur doit de ce fait prévenir et réprimer toute discrimination dans l’entreprise,  notamment en matière de recrutement, de politique salariale, de discipline. En effet, aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de ses appartenances religieuses, politiques, syndicales, raciales… 

De la même manière, l’employeur doit informer les salariés des mesures mises en place dans le cadre du contrôle de leurs activités (accès Internet, caméra de surveillance etc.). Il doit également prévenir et réprimer le harcèlement sexuel. 

Enfin, la loi impose une obligation de formation à l’employeur. Ce dernier doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur emploi. Il a ainsi l’obligation de participer au financement des actions de formation prévue par la loi (formation continue, action en reconversion, action de promotion etc.). 

Si l’employeur manque à ses diverses obligations légales, il pourrait non seulement engager sa responsabilité civile, mais il risquerait également  de faire l’objet de sanctions pénales.

29 commentaire(s)

  1. pillet
    18 novembre 2008 - Répondre

    bonjour,
    je suis menuisier ca va faire un an que je suis chez mon employeur,depuis quelque semaine je lutte avec lui car il refuse de me fournir des chaussures de sécurité.il me dit qu il n est pas obligé de les fournir est ce vrai? nous sommes que tout les 2 dans l entreprise.

    mercide votre réponse

  2. pillet
    18 novembre 2008 - Répondre

    bonjour,
    je suis menuisier ca va faire un an que je suis chez mon employeur,depuis quelque semaine je lutte avec lui car il refuse de me fournir des chaussures de sécurité.il me dit qu il n est pas obligé de les fournir est ce vrai? nous sommes que tout les 2 dans l entreprise.

    mercide votre réponse

  3. 16 septembre 2009 - Répondre

    La nature du contat qui vous lie à celui que vous appelez votre patron déterminera la suite.S’agit-il d’un contrat de travail?Le manque de précision à ce niveau nous conduit à adopter la demarche suivante:Votre préocupation laisse entendre qu’il pourait s’agir d’un contrat de travailnous supposons.Dans ce cas sahez que dans le contrat de travail l’employeur est tenu de mettre à la disposition de l’employer les moyens devant lui permettre une bonne exécution de sa prestation de travail.

  4. aoustin
    28 septembre 2009 - Répondre

    bonjour , je m’appelle olivier et je suis magasinier-comptoiriste dans un magasin d’appareil electromenagers et multimediats de grand renom. CE MAGASIN ferme entre 12H30 ET 14H00 SAUF LE SAMEDI ,horaires continus de 09h30 jusqu’à 19H30 . DERNIEREMENT mon employeur m’a remis une mise en garde,apres un entretien préalable ou j’ai pu m’expliquer, aasisté d’un collègue de travail syndiqué. LA LETTRE de mise en garde précise que j’ai failli à ma mission et que les qualités de service et de professionnalisme m’ont fait defaut. POUR RAPPELER LES FAITS, j’ai aimablement demandé a un jeune client de se representer au sav à 14H00 ,ré-ouverture du magasin pour établir un dossier de prise en charge de son telephone « iphone » cassé afin qu’il recoive un devis . DU fait de ses multiples questions sur l’expertise et les divers couts que cela pouvait engendrer ,je l’ai renseigné malgré l’heure ,car il était plus de 12H30; 12H34 D’après les dires du directeur.ce mème jour je suis parti du magasin vers 12H50 ,d’autres clients etaient encore à servir après ce jeune homme qui m’a quitté au comptoir pour rejoindre sa mère au caisse et se plaindre d’un refus de travail de ma part auprès de la vendeuse. CETTE dernière a fait remonter l’info = version du client. LORS de mon dernier entretien ,le directeur m’a montré une lettre écrite de la mère du jeune client ,précisant le refus de faire un devis ;cettre lettre n’était pas adressée au directeur ,elle n’etait pas datée et n’a pas été montrée lors du 1ER entretien préalable . pour info je suis en CDI depuis 1996 *** merci pour votre réponse ***** olivier

  5. Adu Twum
    28 septembre 2009 - Répondre

    un employeur m’a demandé de faire une photocopie de ma carte d’identité en couleur, est ce qu’il a le droit.

  6. yves974
    2 décembre 2009 - Répondre

    Bonjour, bonsoir,
    Vous mentionnez que l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié et que s’il manque à cette obligation légale il pourrait engager sa responsabilité civile, mais il risquerait également de faire l’objet de sanctions pénales.
    1/ J’aimerais connaître les textes qui prévoient et qui sanctionnent cela.
    2/ Dans le cas où l’employeur paye ses salariés insuffisamment en ne décomptant pas les heures supplémentaires hebdomadaires, omission de la prime habillage-déshabillage, décomptant mal les jours de congés (fait un amalgame entre jours ouvrés et jours ouvrables dans le calcul) et d’autres inexactitudes et omissions volontaires en ne se référant pas à la convention nationale collective, quelle est ou quelles sont les infractions qu’il commet en dehors des contraventions relatives à la non-exécution de la convention? Est-ce que le fait de sous-payer le salarié est assimilé à un défaut d’obligation de rémunération du salarié?
    Merci de votre réponse. Je me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements. Cordialement.

  7. Patrice
    1 mars 2010 - Répondre

    Bonjour j’ai vécu un hold-up au commerce ou je travail, nous avons ni caméra de surveillance, ni de bouton panique. Après deux semaines et deux jours d’hospitalisation pour contusions et entorses je recois un appel de l’enquêteur qui me demande de passer un détecteur de mensonge. Sont-ils en droit de l’exiger ou de me le faire passer??

  8. Bruno
    12 octobre 2010 - Répondre

    Je suis commis d’épicerie de nuit. le nouveau superviseur m’a pris en grippe. Il donne de faux rapports au patron ceux-ci démontrant que je ne suis pas compétent et me punis en me donnant des jobs difficiles et me fait faire de l’over time.L’employeur a-t-il le droit de faire ce genre de harcèlement. Sur quel principe puis-je m’appuyer pour me défendre?

  9. maxime
    11 novembre 2010 - Répondre

    Bonjour,

    j’aimerais savoir si une fois les chaussures de sécurité remises au personnel, certains ont le droit de rentrer dans leurs ateliers 04 mois plus tard sans chaussures en prétextant qu’elles se sont gatées et sans qu’aucun constat n’ait été fait par l’entreprise. Qui doit payer d’autres chaussures? est ce l’employeur ou l’employé? Si c’est l’employeur,ceci peut-il se répéter indéfiniement malgré le fait que des notes aient été faites disant que les chaussures doivent faire l’objet de constat par l’employeur en cas de problème.

    • Blandine Poidevin
      12 novembre 2010

      Des conditions liées à la remise et à l’entretien des chaussures peuvent être imposées, par exemple les chaussures usagées doivent être remises à l’employeur. Elles doivent être prévues lors de la remise des chaussures.

  10. carla
    1 mai 2011 - Répondre

    Dans le contrat de travaille, il doit etre selon moi ecrit que l’employer doit assurer la securite de son emploiyé.

  11. A Kouakou
    2 juin 2011 - Répondre

    Dans le cadre d’un changement de tenue au sein de mon entreprise de sécurité,
    mon employeur remet des tenues déjà utilisées.
    Il affirme qu’ils ont été désinfecté au pressing et que l’employeur n’est pas dans l’obligation de fournir des costumes neufs…est ce vrai?
    Même si ces costumes ont été mis par un autre inconnu rien qu’une fois?

  12. Saorin
    26 septembre 2011 - Répondre

    Bonsoir,

    Je suis responsable commercial pour une chaine hotélière depuis 4 ans et demi. Je suis un passioné de mon travail et la satisfaction du client est ma réussite et ma fierté. J’adore mon travail.
    Ma question est la suivante, est-ce que l’employeur n’est pas ténu pour responsable sur le fait que ses employés ne peuvent atteindre leurs objectifs suite au mauvais état des chambres et de l’hôtel en générale? Les chambres sont en très mauvais état (portes fenêtres qui ne ferment pas, fuites d’eau, chauffage defaillant, wifi défailant, carrelages et mobilier abîmé, problèmes de propreté, murs sales, prestations moyenne gamme,…) car très souvent l’état general laisse beaucoup à désirer et signer des contrats ou tout simplement trouver des clients devient très très dificil. Bien sur, ceci est la raison principale qui fait que je n’arrive pas a atteindre mes budgets et la présion est très palpable à tel point que je me rends malade. Je ne suis pas le seul dans le groupe qui se trouve dans une situation pareil. Merci si vous pouvez m’aider à éclaircir ceci car je ne sais plus quoi faire. On m’a traité d’inmatur, fantasiste et surtout que j’arrête de me plaindre de la situation et que je fasse ce que l’on me dit sans rien dire. J’ai besoin d’aide. Merci à tous ce qui pourront m’aider.

  13. Torebko
    15 novembre 2011 - Répondre

    Bonjour,
    Mon mari travaille depuis 7 ans dans une entreprise de couverture où il est chef de chantier. Le patron ne leur fournit ni les chaussures de sécurité, ni les les tenues adéquates(par exemple les masques lors des coupes d’ardoise, les chaussures de sécurité).Comme l’hiver arrive,je voudrais m’informer m’informer s’il n’a pas l’obligation d’assurer un local chauffé pour les heures de repas, et à jusqu’à quelle température minimale est-il obligé de travailler.
    Merci.

  14. françois
    12 décembre 2011 - Répondre

    bonjour,
    je suis embauché comme chauffeur poid lourd ce qui est notifier sur mon contrat de travail,mon patron peut il me faire d autre taches (entretien,nettoyage magasinage)
    je suis embaucher comme chauffeur pas comme larbin a tout faire.il me retorque qu il n a pas de travail actuellement, la situation est tendu et je ne sais pas si j ai le droit de refuser ces taches, que dois je faire ?

  15. BEN
    14 janvier 2012 - Répondre

    Bonjour
    Et j’aimerai savoir si l’employeur ne doit paye le repas pour les salariés en 12H00.
    Car vue que je suis en poste de nuit
    Voilà merci

  16. Delorme
    3 mai 2012 - Répondre

    Bonjour,
    Es ce que mon employeur peut me refuser un nouveau siège de bureau sachant que le mien datant de 10 ans me fait mal au dos.
    Toutes mes demandes auprès de mon responsable et du CHSCT n’ont pas abouties.
    Merci de votre réponse

  17. Matthieu
    16 mai 2012 - Répondre

    Bonjour,

    A la suite des mes congès, mon employeur m’a renvoyé chez moi au motif que je ne faisais pas correctement mon travail. J’ai reçu un courrier faisant mention que « j’étais dispensé de venir travailler durant cette période » et que « mon salaire était maintenu ». A lecture du blog, il est fait mention que l’employeur doit fournir du travail ainsi que les moyens de le réalisé. Quelle suite donnée à cette démarche?

    Merci pour votre aide,

  18. Camalet
    15 juillet 2012 - Répondre

    Bonjour,
    celà fait 2 ans que j’ai un CDI, un changement de patron a eu lieu au 1er janvier 2012 et mon nouvel employeur nous a repris hors il ne respecte pas le contrat de travail, pas de pause, je suis payé quand bon lui semble et pour le mois de juin je ne suis toujours payé, mes heures supplémentaires ne sont pas payées est ce que je peux mettre fin à mon contrat de travail en faisant appel au prud’homs
    Vous seriez gentil de me répondre car je ne veux plus travailler chez lui et je suis en dépression.

  19. NATHALIE
    23 novembre 2012 - Répondre

    Bonjour,
    L’employeur est-il obligé de mettre à dispososition un lieu de stationnement à ses employés?
    Ou est-ce légal de devoir nous garer sur un parking de supermarché, d’une résidence à proximité, ou encore au bord de la route?
    Merci.

  20. mutel
    1 mai 2013 - Répondre

    Bonjour,
    Je travail comme animatrice dans un foyer de vie accueillant des personnes polyhandicapées depuis octobre 1994. J’ai accompagné les résidantes pendant 14 ans en vacances au bord de la mer,ensuite je n’y suis pas retournée depuis 2008 pour des raisonS de santé. Comme tous les ans mon employeur donne une feuille d’inscription au transfert à tous ses salariés, je me suis proposée l’année dernière et cette année, mon employeur a refusé ma participation à ce transfert sans me donner de détails. Je me suis donc dirigé vers les DP pour en savoir plus, tous les arguments ont été évoqués: je ne peut pas porter, je ne mange pas avec les résidantes, je ne fais pas de toilettes, je ne peux pas conduire sur des longs trajets. Ce qu’il faut savoir c’est qu’il n’y a aucune résidantes à porter, les résidantes ne mangent pas avec les accompagnateurs,le contexte étant différents j’aide les résidantes à la toilette, j’ai eu un accident de travail en 2010 où effectivement je ne pouvait pas conduire, sauf que depuis 2011 j’ai repris le volant. Lorsque j’ai été embauchée en octobre 1994, mon employeur m’a fait signer un avenant à mon contrat concernant deux engagement de ma part: effectuer des transfert pour le bien être des résidantes, et me former. Que dois-je faire?

  21. grelet
    29 mai 2013 - Répondre

    bonjour
    mon conjoin est maçon je me bat avec son patron pour lui donner une autre paire de chaussure de securiter parce que c’est autre collegue on deux paire de chaussure que lui que une et on a pas de contrat de travaille a la maison
    que doit je faire???

  22. BELLENGER
    5 juillet 2013 - Répondre

    bonjour, mon fils travail dans une entreprise batiment – plombier chauffagiste, il a ses chaussures de sécurité depuis 2 ans et ses bleus de travail, c’est chaussures sont troués au bout et les bleus sont déchirés et le patron ne veut pas lui faire l’échange..N??? Qui doit payer merci de votre réponse

  23. TOUBOUL Serge
    24 juillet 2013 - Répondre

    Je viens vous faire part de tous les problèmes que je rencontre dans le cadre de ma fonction de technicien formateur que j’exerce depuis 8 années au sein de la société GL Events SI ; problèmes que j’ai évoqués, pour certains à plusieurs reprises, avec ma hiérarchie, mais sans succès.

    * à ce jour, il n’y a plus aucune salle équipée de PC permettant d’accueillir des personnes désirant se former sur les progiciels métiers.

    * de moins en moins de formations me sont confiées, hormis celles générées par le déploiement d’un nouveau logiciel. Mais toutes celles concernant les nouveaux arrivants, et pour lesquels je crée quotidiennement des comptes informatiques, sont assurées par leurs collègues qui en agissant ainsi me privent d’une grande partie de mon activité.

    * bien qu’étant présent depuis 8 ans dans cette société, je n’ai jamais suivi aucune formation qui m’aurait permis d’être plus efficace dans le cadre de mon activité et ce malgré mes nombreuses demandes faites auprès de ma hiérarchie.

    * plus récemment mon responsable m’a parachuté, du jour au lendemain, chef de projet sur un progiciel que je connaissais déjà pour avoir formé des personnes. Mais en aucun cas ce changement de fonction n’a été accompagné d’un transfert de compétences du précédent chef de projet en charge de ce logiciel ; et encore moins d’une augmentation de salaire ou changement de statut.

    * récemment encore j’ai subi un découvert de 800 euros sur mon compte bancaire du au retard dans la validation de mes notes de frais par mon responsable qui pourtant reçoit des mails d’avertissement et de relance.

    * ce même responsable m’a toujours imposé un calcul de mes heures supplémentaires qu’il a revu, et corrigé à la baisse, à plusieurs reprises ; car il refuse catégoriquement que je le saisisse dans notre logiciel de saisie des temps.

    * en 2003 et alors que j’avais été embauché pour ce logiciel, on me m’a pas confié la formation de plus de 600 personnes auxquelles il fallait aussi inculquer un process métier car d’après ma hiérarchie je ne connaissais pas ce process que pourtant j’avais demandé à apprendre à plusieurs reprises

    * pour finir, j’ai dû supporter, à mon entrée dans cette société, 24 mois de contrat précaire : 18 en intérim avec 7 renouvellements et deux CDD de 3 mois dont le 2ème était le replacement de congés maternité de ma collègue avec qui je travaille depuis 8 ans

    Que pensez vous que je puisse faire pour qu’enfin je puisse obtenir satisfaction, c’est à dire exercer ma fonction de technicien formateur dans de bonnes conditions.

  24. Marcia
    9 août 2013 - Répondre

    bonjour je m appelle marcia et je travailhe pour un grand magasin d alimentation j ai un contrat de 8/20 heures au mois de dezembre j ai recue la feuille des vacances je le rendue au mois de fevrier avec 3 semaines de vacances du 29 juin au 19 aout jusqau mois de juin j ai jamais recue de reponde en confirment si ca joue au pas une semaine avant de partir en vacances ils en mis 5 semaines d horaires et la j ai vue que avait seulement 2 semaines de vacances je dis que ca joue pas car avait demender 3 j ai averti un des responsable et il ma dit quil parlerais a la gerente celle si ma vue par la suite et ma rien dit une fois que j etait au pays je rappelle le magasin en expliquant que avait demender 3 semaines et pas 2 encore une fois ils mon repondue je vais regarder avec le responsable donc la gerente et sait seulement apres deux semaines d etre deja au pays quils me disent que la semaine d apres il faut que je soit presente .ont t ils raison ?? que doit je faire??? merci de votre reponse..

  25. Jessica
    13 août 2013 - Répondre

    Bonjour!! Mon Patron vient de décidé que les employers devaient se stationner dans la rue de l’hotel si le parking étais trop plein. Celui-ci exige que nous lui fournission nos numéros de plaque et nous dis que nous aurons une amende de 1400$ si nous ne respectons pas cela. À-t-il le droit?

    Merci!!

  26. DURAND
    21 août 2013 - Répondre

    mon employeur m a fait signe une remise d outillage .est il en droit de me les facturer s il en manques lors d un depart

  27. hassina
    2 septembre 2013 - Répondre

    mon époux est agent de sécurité en CDI mais sont employeur ne lui fournit de travail que doit-il faire qu’elle sont ces doits.

    Merci de votre réponse

  28. 9 janvier 2014 - Répondre

    [...] LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR [...]

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