Commentaires sur : LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR http://www.jurisexpert.net/les-devoirs-et-obligations-de-lemployeur/ Site du cabinet et blog juridique Thu, 18 Mar 2010 08:04:34 +0000 http://wordpress.org/?v=2.5.1 Par : Patrice http://www.jurisexpert.net/les-devoirs-et-obligations-de-lemployeur/#comment-3640 Patrice Mon, 01 Mar 2010 22:59:35 +0000 1874265555#comment-3640 Bonjour j'ai vécu un hold-up au commerce ou je travail, nous avons ni caméra de surveillance, ni de bouton panique. Après deux semaines et deux jours d'hospitalisation pour contusions et entorses je recois un appel de l'enquêteur qui me demande de passer un détecteur de mensonge. Sont-ils en droit de l'exiger ou de me le faire passer?? Bonjour j’ai vécu un hold-up au commerce ou je travail, nous avons ni caméra de surveillance, ni de bouton panique. Après deux semaines et deux jours d’hospitalisation pour contusions et entorses je recois un appel de l’enquêteur qui me demande de passer un détecteur de mensonge. Sont-ils en droit de l’exiger ou de me le faire passer??

]]> Par : yves974 http://www.jurisexpert.net/les-devoirs-et-obligations-de-lemployeur/#comment-3558 yves974 Tue, 01 Dec 2009 23:31:17 +0000 1874265555#comment-3558 Bonjour, bonsoir, Vous mentionnez que l'employeur a l'obligation de rémunérer le salarié et que s'il manque à cette obligation légale il pourrait engager sa responsabilité civile, mais il risquerait également de faire l’objet de sanctions pénales. 1/ J'aimerais connaître les textes qui prévoient et qui sanctionnent cela. 2/ Dans le cas où l'employeur paye ses salariés insuffisamment en ne décomptant pas les heures supplémentaires hebdomadaires, omission de la prime habillage-déshabillage, décomptant mal les jours de congés (fait un amalgame entre jours ouvrés et jours ouvrables dans le calcul) et d'autres inexactitudes et omissions volontaires en ne se référant pas à la convention nationale collective, quelle est ou quelles sont les infractions qu'il commet en dehors des contraventions relatives à la non-exécution de la convention? Est-ce que le fait de sous-payer le salarié est assimilé à un défaut d'obligation de rémunération du salarié? Merci de votre réponse. Je me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements. Cordialement. Bonjour, bonsoir,
Vous mentionnez que l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié et que s’il manque à cette obligation légale il pourrait engager sa responsabilité civile, mais il risquerait également de faire l’objet de sanctions pénales.
1/ J’aimerais connaître les textes qui prévoient et qui sanctionnent cela.
2/ Dans le cas où l’employeur paye ses salariés insuffisamment en ne décomptant pas les heures supplémentaires hebdomadaires, omission de la prime habillage-déshabillage, décomptant mal les jours de congés (fait un amalgame entre jours ouvrés et jours ouvrables dans le calcul) et d’autres inexactitudes et omissions volontaires en ne se référant pas à la convention nationale collective, quelle est ou quelles sont les infractions qu’il commet en dehors des contraventions relatives à la non-exécution de la convention? Est-ce que le fait de sous-payer le salarié est assimilé à un défaut d’obligation de rémunération du salarié?
Merci de votre réponse. Je me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements. Cordialement.

]]> Par : Adu Twum http://www.jurisexpert.net/les-devoirs-et-obligations-de-lemployeur/#comment-3510 Adu Twum Mon, 28 Sep 2009 08:35:34 +0000 1874265555#comment-3510 un employeur m'a demandé de faire une photocopie de ma carte d'identité en couleur, est ce qu'il a le droit. un employeur m’a demandé de faire une photocopie de ma carte d’identité en couleur, est ce qu’il a le droit.

]]> Par : aoustin http://www.jurisexpert.net/les-devoirs-et-obligations-de-lemployeur/#comment-3508 aoustin Mon, 28 Sep 2009 07:28:42 +0000 1874265555#comment-3508 bonjour , je m'appelle olivier et je suis magasinier-comptoiriste dans un magasin d'appareil electromenagers et multimediats de grand renom. CE MAGASIN ferme entre 12H30 ET 14H00 SAUF LE SAMEDI ,horaires continus de 09h30 jusqu'à 19H30 . DERNIEREMENT mon employeur m'a remis une mise en garde,apres un entretien préalable ou j'ai pu m'expliquer, aasisté d'un collègue de travail syndiqué. LA LETTRE de mise en garde précise que j'ai failli à ma mission et que les qualités de service et de professionnalisme m'ont fait defaut. POUR RAPPELER LES FAITS, j'ai aimablement demandé a un jeune client de se representer au sav à 14H00 ,ré-ouverture du magasin pour établir un dossier de prise en charge de son telephone "iphone" cassé afin qu'il recoive un devis . DU fait de ses multiples questions sur l'expertise et les divers couts que cela pouvait engendrer ,je l'ai renseigné malgré l'heure ,car il était plus de 12H30; 12H34 D'après les dires du directeur.ce mème jour je suis parti du magasin vers 12H50 ,d'autres clients etaient encore à servir après ce jeune homme qui m'a quitté au comptoir pour rejoindre sa mère au caisse et se plaindre d'un refus de travail de ma part auprès de la vendeuse. CETTE dernière a fait remonter l'info = version du client. LORS de mon dernier entretien ,le directeur m'a montré une lettre écrite de la mère du jeune client ,précisant le refus de faire un devis ;cettre lettre n'était pas adressée au directeur ,elle n'etait pas datée et n'a pas été montrée lors du 1ER entretien préalable . pour info je suis en CDI depuis 1996 *** merci pour votre réponse ***** olivier bonjour , je m’appelle olivier et je suis magasinier-comptoiriste dans un magasin d’appareil electromenagers et multimediats de grand renom. CE MAGASIN ferme entre 12H30 ET 14H00 SAUF LE SAMEDI ,horaires continus de 09h30 jusqu’à 19H30 . DERNIEREMENT mon employeur m’a remis une mise en garde,apres un entretien préalable ou j’ai pu m’expliquer, aasisté d’un collègue de travail syndiqué. LA LETTRE de mise en garde précise que j’ai failli à ma mission et que les qualités de service et de professionnalisme m’ont fait defaut. POUR RAPPELER LES FAITS, j’ai aimablement demandé a un jeune client de se representer au sav à 14H00 ,ré-ouverture du magasin pour établir un dossier de prise en charge de son telephone “iphone” cassé afin qu’il recoive un devis . DU fait de ses multiples questions sur l’expertise et les divers couts que cela pouvait engendrer ,je l’ai renseigné malgré l’heure ,car il était plus de 12H30; 12H34 D’après les dires du directeur.ce mème jour je suis parti du magasin vers 12H50 ,d’autres clients etaient encore à servir après ce jeune homme qui m’a quitté au comptoir pour rejoindre sa mère au caisse et se plaindre d’un refus de travail de ma part auprès de la vendeuse. CETTE dernière a fait remonter l’info = version du client. LORS de mon dernier entretien ,le directeur m’a montré une lettre écrite de la mère du jeune client ,précisant le refus de faire un devis ;cettre lettre n’était pas adressée au directeur ,elle n’etait pas datée et n’a pas été montrée lors du 1ER entretien préalable . pour info je suis en CDI depuis 1996 *** merci pour votre réponse ***** olivier

]]> Par : eric http://www.jurisexpert.net/les-devoirs-et-obligations-de-lemployeur/#comment-3500 eric Wed, 16 Sep 2009 15:15:35 +0000 1874265555#comment-3500 La nature du contat qui vous lie à celui que vous appelez votre patron déterminera la suite.S'agit-il d'un contrat de travail?Le manque de précision à ce niveau nous conduit à adopter la demarche suivante:Votre préocupation laisse entendre qu'il pourait s'agir d'un contrat de travailnous supposons.Dans ce cas sahez que dans le contrat de travail l'employeur est tenu de mettre à la disposition de l'employer les moyens devant lui permettre une bonne exécution de sa prestation de travail. La nature du contat qui vous lie à celui que vous appelez votre patron déterminera la suite.S’agit-il d’un contrat de travail?Le manque de précision à ce niveau nous conduit à adopter la demarche suivante:Votre préocupation laisse entendre qu’il pourait s’agir d’un contrat de travailnous supposons.Dans ce cas sahez que dans le contrat de travail l’employeur est tenu de mettre à la disposition de l’employer les moyens devant lui permettre une bonne exécution de sa prestation de travail.

]]> Par : pillet http://www.jurisexpert.net/les-devoirs-et-obligations-de-lemployeur/#comment-3053 pillet Tue, 18 Nov 2008 20:12:31 +0000 1874265555#comment-3053 bonjour, je suis menuisier ca va faire un an que je suis chez mon employeur,depuis quelque semaine je lutte avec lui car il refuse de me fournir des chaussures de sécurité.il me dit qu il n est pas obligé de les fournir est ce vrai? nous sommes que tout les 2 dans l entreprise. mercide votre réponse bonjour,
je suis menuisier ca va faire un an que je suis chez mon employeur,depuis quelque semaine je lutte avec lui car il refuse de me fournir des chaussures de sécurité.il me dit qu il n est pas obligé de les fournir est ce vrai? nous sommes que tout les 2 dans l entreprise.

mercide votre réponse

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