LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE
Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales.
L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétés. En vertu de cette obligation, le salarié ne peut consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, suivre les instructions données…
Le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié impose à ce dernier de respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques. Il doit également se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit.
Le salarié est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté. Il ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. Toutefois, le contrat de travail peut comporter des clauses qui renforcent cette obligation.
Ainsi, la clause de non-concurrence peut imposer au salarié à l’expiration de son contrat une interdiction d’exercer des activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur. Cette clause doit être compensée par un surplus de rémunération et doit comporter des limites raisonnables de temps et d’espace.
Le salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion. Cette obligation ne peut cependant s’appliquer qu’envers des informations présentant de manière objective un caractère confidentiel (secret de fabrique, documents financiers etc.). Il faut en outre que l’employeur ait explicitement lié ces informations à l’obligation de discrétion.
Une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner le licenciement du salarié.
Certaines obligations peuvent perdurer après rupture du contrat de travail, comme la clause de non-concurrence. Dans ce cas, si le salarié manque à ses obligations, il pourra être condamné à payer à son ancien employeur des dommages et intérêts.
Lorsque le salarié travaille dans la fonction publique, il est redevable d’obligations spécifiques.
Le fonctionnaire, outre les obligations citées plus haut, doit respecter un devoir de réserve. Il ne peut se servir de sa fonction à des fins de propagande. Il est enfin interdit à l’agent public d’exercer un emploi privé sauf exceptions.
Tags:Code du Travail, Droit du travail, employeur, obligation, salarié
. Billet publié
le Lundi 9 juin 2008 à 12:49 par Blandine Poidevin
et classé dans Divers, Droit du travail, Fiches Pratiques .
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août 13th, 2008 at 11:13
l’employé de la Résidence où je réside, veut monter sa propre entreprise. Pour cela, il veut que nous le licencions à l’amiable et ne veut pas donner sa démission car il veut toucher les assédic. S’il ne vient plus travailler et nous met devant le fait accompli, sommes-nous obligés de le licencier ??? Pouvons nous embaucher quelqu’un d’autre s’il n’a pas démissionner ???
février 1st, 2009 at 17:48
Suite à mon licenciement, j’ai signé un protocole transactionnel, qui comporte une clause de confidentialité sur le contenu et les éléments financiers de la transaction et une clause de discrétion m’interdisant de communiquer des informations financières, économiques, commerciales ou administratives sur la société. Cette dernière précise également que chacune des parties, s’engage à ne faire aucune déclaration orale et/ou écrite et à ne tenir aucun propos dénigrant ou dommageable envers l’autre partie (aucune de ces 2 clauses n’ai assortie d’un délai). A cette même époque un salarié senior de la société fut licencié dans des conditions dramatiques. Pour se disculper et débouter ce salarié, la société n’a pas hésité à nier l’existence de certain fait ou à prétendre que je puisse en être l’auteur.
Dans ces conditions, malgré la signature de ce protocole, puis-je apporter mon témoignage ou confirmer par écrits à ce salarié ce que j’ai réellement fait afin de lui permettre de démontrer sa bonne foi.
février 10th, 2009 at 17:37
Il est difficile de vous répondre sans lire le contrat dans son ensemble.
Toutefois, ces clauses sont souvent en relation avec l’objet de la transaction. Par exemple, on vous interdit une déclaration écrite ou orale en relation avec le différend…
mars 25th, 2009 at 15:26
merci pour votre site il ma beaucoup aider dans ma recherche .
mai 14th, 2009 at 9:13
Bonjours,
suite à des nombreuses sanctions disciplinaires prisent à mon encontre par mon employeur,un salarié a t’il une obligation des résultats ou des moyens?
juin 18th, 2009 at 14:55
Bonjour,
Je suis dans mon entreprise depuis bientôt 3 mois en tant que commerciale.
Je n’ai pas de produit à vendre.
Mon employeur me demande de développer une activité complexe (même si je la connais bien) mais sans accepter d’effectuer les mises en place inhérentes à la possibilité de réussite de cette dernière.
Il me demande donc de rédiger des documents commerciaux, de contacter des prospects (de mon fichier client perso) ainsi que certaines de mes connaissances décisionnaires au sein de grands groupes pour leur « vendre » un travail que nous sommes pas en mesure d’effectuer, le tout, bien entendu, en me demandant de mettre tous ces éléments et coordonnées m’appartenant à sa disposition…
Je n’ai à ce jour signé aucun contrat de travail alors que je suis cadre, je ne suis donc absolument pas informée de mes objectifs, ni même s’ils sont ou non plafonnés….
Je m’inquiète beaucoup parce que la fin de mes trois premiers mois d’essai approche, et j’ai peur qu’ils me licencient me reprochant de ne rien avoir signé (ils m’ont déjà fait remarquer que je n’avais rien fourni de « concret »). Je ne peux pas me permettre de me retrouver au chômage, j’ai deux petites filles, je suis seule, et je sors d’une longue période d’inactivité.
janvier 4th, 2010 at 14:37
Merci beaucoup pour votre site, il nous a vraiment aidées! MERCI! <3
janvier 19th, 2010 at 16:39
Bonjour,
J’ai un salarié qui a une activité d’auto-entrepreneur pendant ses heures de travail dans mon entreprise. Cette activité n’est pas concurrent à cell de mon entreprise et ne relève donc pas de la non-loyauté.
Est-ce tout de même une faute grave?
Cordialement,